Turquie: Les observateurs du Conseil de l'Europe "impressionnés"

La délégation de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE), composée de 36 membres, qui a observé les élections législatives tenues en Turquie le 22 juillet 2007, s’est déclarée impressionnée par l’organisation et le déroulement du scrutin. Dans une très large mesure, le scrutin était organisé avec professionnalisme et s’est déroulé sans heurt, ce qui témoigne de la longue tradition d’élections démocratiques entretenue dans ce pays qui a été l’un des premiers à rejoindre le Conseil de l'Europe.

Le fort taux de participation montre que la population a confiance dans le processus démocratique. Aussi bien au niveau de la Commission électorale suprême que des circonscriptions et des bureaux de vote, tous les responsables se sont acquittés de leurs tâches avec efficacité et intégrité.

« Si seulement ces élections avaient été aussi équitables qu’elles ont été libres », a cependant regretté Luc Van den Brande (Belgique, PPE/DC), chef de la délégation. Il faisait référence au seuil de 10 % fixé par la législation turque, qui est de loin le plus élevé de ceux pratiqués dans les 47 Etats membres du Conseil de l'Europe. Officiellement, ce seuil élevé vise à garantir la stabilité, mais dans les faits il limite la représentation au parlement. Le nouveau parlement sera toutefois beaucoup plus représentatif que le précédent, ce que la délégation juge encourageant.

S’il n’existe pas de norme universellement reconnue en la matière, l’APCE a cependant recommandé que les démocraties fixent un seuil moins élevé, dans sa récente Résolution sur la situation des droits de l’homme et de la démocratie en Europe.

Par ailleurs, la législation électorale, qui semble excessivement précise et appliquée de manière rigide, entraîne des tracasseries administratives qui risquent d’entraver la procédure d’inscription des candidats et de poser des difficultés aux groupes ethniques, d’autant plus que les décisions de la Commission électorale suprême sont définitives et ne peuvent être contestées.