Magazine

Le Conseil d'Etat rejette la demande de suspension du fichier Edvige

Publié le 04 novembre 2008 par Ressol
Le juge des référés du Conseil d'Etat a rejeté le 29 octobre la demande de suspension du décret autorisant le fichier policier Edvige, dont le retrait a été annoncé par le gouvernement. La plus haute juridiction administrative a débouté plusieurs organisations (Syndicat des avocats de France, CFDT, CGT, Collectif contre l'homophobie, Cap-21) qui reprochaient au ministère de l'Intérieur de ne pas avoir encore à ce jour retiré officiellement le décret du 27 juin créant Edvige.
Considérant (...) - Droits de la personne, de la consommation, ... / Article de presse / Point de vue / Discussion / Débat, ,
Ajouter un commentaire Signaler un abus Imprimer cet article Partager sur Facebook Voir l'article original
Retour à La Une de

Ces articles peuvent vous intéresser :

Ajouter un commentaire

A propos de l’auteur

Ressol
2 votes

Dossier Paperblog