L'arrêté du ministère des Transports de l'île autonome d'Anjouan (1), daté du 7 novembre, dispose que "la reconduite aux frontières des expulsés de Mayotte vers l'île autonome d'Anjouan est suspendue jusqu'à nouvel ordre pour non respect de la note verbale (...) du 27 octobre 2008" (article 1). L'article 2 indique que l'arrêté "prend effet à compter de sa date de signature". Depuis, aucun Comorien en situation irrégulière à Mayotte n'a été reconduit à la frontière.
La note verbale évoquée dans l'article 1 avait été rédigée, selon le ministre des Transports d'Anjouan Fadul Ahamed, lors d'une rencontre, le 27 octobre dernier, entre ce dernier, le ministre de la Défense de l'Union des Comores, Mohamed Dossar, et l'ambassadeur de France à Moroni, Luc Hallade. "Nous avions discuté d'un certain nombre de conditions à respecter de la part des autorités françaises de Mayotte", indiquait mardi 11 novembre M. Ahamed. "Mais une fois de plus, nous avons constaté qu'elles n'ont pas été respectées. C'est pour cela que j'ai décidé de suspendre les reconduites à la frontière".
Les autorités anjouanaises exigent désormais que les autorités françaises présentent "une liste détaillée des Comoriens refoulés 24 heures avant leur reconduite à la frontière" ; qu'il soit permis aux refoulés de "s'habiller dignement" et de "récupérer leurs affaires personnelles" ; que les mineurs "soient accompagnés d'un adulte ayant un statut adéquat". "Nous avions demandé que les personnes soient acheminées le plus près de leur domicile, mais l'ambassadeur avait refusé", ajoute M. Ahamed.
Deux avertissements avaient été lancés aux autorités françaises ces trois dernières semaines : le 21 octobre, des refoulés de Mayotte "dépenaillés" ou originaires des deux autres îles de l'Union avaient été interdits de descendre du navire Maria Galanta ; le 5 novembre, une cinquantaine de Comoriens refoulés du territoire mahorais avaient dû retourner à Mayotte car ils n'étaient pas inscrits sur la liste fournie par la préfecture.
Le ministre anjouanais regrette que "l'ambassadeur était d'accord sur les autres points ce jour-là", mais que "la préfecture de Mayotte n'a pas respecté" la note, continuant à "renvoyer des gens dépenaillés". Il ne cache pas son irritation quant à l'attitude de l'administration en place à Mayotte.
Selon lui, "nous demandons simplement que ces personnes soient habillées dignement et qu'elles puissent récupérer leurs biens personnels. Ces deux points nous suffiront. Mais c'est toujours la même chose : les autorités françaises ne respectent pas nos conditions. Il y a pourtant des codes, des droits, de l'homme, de l'enfant..." "Cette fois, nous ne nous laisserons pas faire", conclut-il.
"Le gouvernement anjouanais ne fait que demander le respect des droits de l'Homme", indique de son côté Houmadi Abdallah, ministre par interim des Relations extérieures, qui confirme que le gouvernement de l'Union soutient celui d'Anjouan. "Parmi les expulsés, on trouve des femmes enceintes, des enfants isolés, des gens qui vivaient à Mayotte depuis plus de dix ans. C'est inacceptable !"
Cette "petite crise" devrait cependant vite trouver une issue, assurait-il le 11 novembre. "L'ambassadeur a donné une réponse favorable. Nous savons que nous pouvons discuter avec le gouvernement de Nicolas Sarkozy. L'objectif n'est pas de rompre les relations avec la France. Mais cela ne doit pas nous empêcher de revendiquer un minimum de dignité." Et de conclure : "Cette fois, nous ne nous laisserons pas faire par la préfecture de Mayotte."
Du côté de l'ambassade de France à Moroni comme de la préfecture de Mayotte, on laisse au Quai d'Orsay - où le service de presse était injoignable mardi 11 novembre - le soin de répondre à la presse. "Un processus diplomatique est en cours", indique-t-on à Mamoudzou.
RC
(1) Plus précisément : ministère de l'Equipement, de l'Energie, des Mines, de l'Industrie, des Transports, des Postes et Télécommunications, de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et de l'Habitat.
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