Création et Internet : Numérama, CNIL, et les autres

Dans le domaine de la contre-information au projet de loi “Création et Internet” associé au site Internet “jaimelesartistes.fr“, après l’association de consommateurs UFC-QUE CHOISIR avec “Dédé ça va couper“, Numérama poursuit l’offensive avec la mise en ligne du site “jaimelesinternautes.com“.

Par ailleurs, le site “La Tribune.fr” a révélé, dans son édition du 3 novembre, le contenu (qui devait rester confidentiel) de la délibération n° 2008-101 du 29 avril 2008 de la Commission nationale informatique et libertés portant avis sur le projet de loi relatif à la Haute Autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet.

Cet avis n’est pas franchement favorable au projet de loi dans la version que la Commission a examinée, ce qui amène son Président, Alex Türk, dans son communiqué du 3 novembre, à parler entre autres de l’incohérence de la situation car “l’avis de la CNIL a été rendu sur un projet qui, entre temps, a subi un certain nombre de modifications, notamment lors de son dépôt sur le bureau des assemblées“.

Sur le front de l’amendement 138, la Commission européenne a fait connaître le 7 novembre sa position qui est de respecter la décision démocratique du Parlement européen.

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