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Travaux de conservation ou de restauration d’objets classÉs

Publié le 13 novembre 2008 par Formatio

Objectif :

  • Bénéficier d’une réduction d’impôt au titre des dépenses de travaux de conservation ou de restauration de biens mobiliers classés au titre des monuments historiques, supportées par les propriétaires privés.

Conditions à respecter :

  • Être fiscalement domicilié en France.
  • Le bien mobilier doit, dès l’achèvement des travaux, être exposé au public pendant au moins 5 ans.
  • Les travaux de conservation et de restauration des objets classés au titre des monuments historiques ne peuvent être effectués qu’avec l’autorisation de l’autorité administrative chargée des monuments historiques, selon le Code du patrimoine, avec un cahier des charges scientifique et technique.
  • Dépenses payées à compter du 1er Janvier 2008.

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