L’Assemblée Nationale a adopté dans la nuit du 17 au 18 novembre 2008 la mesure dite de plafonnement global des niches fiscal qui vise à plafonner le total des réductions d’impôt possibles via le cumul des avantages fiscaux.
Le plafond des réductions d’impôt est fixé à 10 % du revenu imposable majoré de 25.000 euros.
Les rentrées fiscales supplémentaires liées à ce plafonnement devraient servir au financement du revenu de solidarité active (RSA).
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