Le sénateur UMP Philippe Marini a été cloué au pilori par l'opposition et une partie de la majorité pour sa proposition controversée, mais au passage un autre amendement qu'il défendait, prévoyant de supprimer la demi-part des parents isolés qui n'ont plus d'enfants à charge, a été adopté au Sénat dans la nuit de lundi à mardi.
La demi-part supplémentaire est un avantage fiscal dont bénéficient les personnes qui élèvent seules un ou plusieurs enfants, qui fait qu'un enfant majeur, même s'il ne vit plus sous le même toit, peut être considéré comme mineur pour le calcul de leur quotient familial, et ce indéfiniment, contrairement aux couples mariés ou pacsés. L'amendement défendu par Philippe Marini prévoit la disparition progressive de cette "niche fiscale" bénéficiant, en très grande majorité, à des mères célibataires.
UNE "PROPOSITION UN PEU SURPRENANTE"
Selon l'amendement voté par le Sénat, cet avantage fiscal, "qui constitue un avantage non négligeable", selon M. Marini, sera réduit de 10 % par an dès la déclaration de revenu 2010 (portant sur les revenus 2009, et où il représentera au maximum 855 euros), jusqu'à sa disparition totale en 2018. Actuellement, près de 4,3 millions de ménages sont concernés par cette mesure, qui coûtera à l'Etat 1,7 milliard d'euro en 2009, selon Le Parisien. L'opposition, qui a voté contre, a dénoncé l'inutilité de cet amendement. "Cela ne représente que 400 euros par an et par contribuable", a signalé l'élu communiste Thierry Foucaud, tandis que la socialiste Nicole Bricq a vivement dénoncé la suppression de cette demi-part alors "que vous pérennisez des avantages fiscaux bien supérieurs".
Pour le ministre du budget, Eric Woerth, il s'agit en revanche d'une "mesure de justice" car "des contribuables continuent de bénéficier de cette demi-part alors que leur enfant déclare ses revenus séparément". Un avis pas forcément partagé par le chef des parlementaires UMP. Au micro de France 2, Jean-François Copé a de nouveau pris ses distances avec le sénateur et cette "proposition un peu surprenante". "Je ne suis pas certain que dans le contexte de crise, avec les problèmes de pouvoir d'achat que l'on connaît, ce soit une mesure qui soit d'actualité", a-t-il estimé.
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LES COMMENTAIRES (1)
posté le 10 décembre à 11:42
Je dirais que je suis outrée par cette nouvelle restriction qui concerne beaucoup de femmes seules qui ont élevé leur enfant, sans aucune aide de nulle part, et qui vivent actuellement souvent avec de minuscules retraites ou peu de moyens et je pense que les niches fiscales ne sont pas dénichées aux bons endroits, de plus 400 euros pour le communiste Thierry Foucaud s'est peut-être pas grand chose pour lui mais il n'en ai pas de même pour ceux qui vont avoir à les rajouter sur leurs impots, quant à Eric Woerth, en qualité de justice, il devrait se tenir au courant et se préoccuper des vraies niches fiscales. A une époque où les tranches qui sont au milieu sont pressées comme des citrons. Je ne comprends plus rien à toutes ces décisions qui nous tombent dessus journellement dans le seul but de nous démunir du peu que l'on a. Messieurs les politiques vous vous trompez d'adresses.
furieusement pour cette vie de fous http://genie92.free.fr