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J’ai reçu un courrier recommandé avec AR, mais l’enveloppe était vide. Que conseillez-vous ?

Publié le 11 décembre 2008 par Validacte

En premier lieu, ne tardez pas à vous manifester de la manière la plus vive auprès de la personne qui vous a envoyé cela.

Envoyer une lettre recommandée avec AR dont l’enveloppe est vide est un procédé qui caractérise une parfaite mauvaise foi de la part de l’expéditeur. Consultez quand même un avocat de toute urgence pour peser les termes de votre contestation et voir avec lui le contexte de l’affaire. En effet, vous ne serez certainement pas suivi par les tribunaux si vous réagissez plusieurs mois après avoir reçu le courrier en prétendant que l’enveloppe était vide.

Et ce d’autant plus que les tribunaux estiment que celui qui prétend qu’un courrier recommandé était vide doit le prouver. On objectera qu’il est impossible de prouver qu’une enveloppe était vide si elle a été ouverte sans témoin.

Cependant, on peut (dans certains contextes et compte tenu de ce que l’on peut connaître de certains correspondants) prendre la précaution de n’ouvrir certaines lettres recommandées qu’en présence d’un témoin prêt à attester en justice du contenu de la lettre, le témoin idéal étant un huissier de justice. En cas de doutes (par exemple, au toucher l’enveloppe semble vide…) il faut conserver le courrier et ne prendre connaissance du contenu qu’après avoir pris ces précautions.


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