laïcité : le combat continue

La cour européenne des droits de l’Homme vient de débouter deux musulmanes qui contestaient, au nom de la liberté religieuse, les décisions de la justice française (au sujet de leur exclusion définitive d’un collège en 1999 pour port du foulard islamique). Par cet arrêt rendu à l’unanimité, la CEDH confirme la conception française de la laïcité en plaçant ce principe au dessus de la liberté religieuse qui doit s’y conformer, notamment à l’école :

«La Cour note également qu’en France, comme en Turquie ou en Suisse, la laïcité est un principe constitutionnel, fondateur de la République, auquel l’ensemble de la population adhère et dont la défense paraît primordiale, en particulier à l’école. La Cour réitère qu’une attitude ne respectant pas ce principe ne sera pas nécessairement acceptée comme faisant partie de la liberté de manifester sa religion, et ne bénéficiera pas de la protection qu’assure l’article 9 de la Convention [NDLR : droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion]. Eu égard à la marge d’appréciation qui doit être laissée aux Etats membres dans l’établissement des délicats rapports entre l’Etat et les églises, la liberté religieuse ainsi reconnue et telle que limitée par les impératifs de la laïcité paraît légitime au regard des valeurs sous-jacentes à la Convention » (source : Prochoix)

Cet arrêt, qui porte sur des faits antérieurs à la loi de 2004 interdisant le port de signes religieux dans les établissements scolaires, conforte aussi cette loi qui s’est révélée efficace puisque le problème ne se pose plus depuis que de façon très marginale. Ceci dit, cette affaire est quand même révélatrice de la pugnacité des lobbies religieux : la décision d’exclusion qui remonte à 1999, avait été prise par le conseil de discipline du collège de Flers, confirmée par le recteur de l’académie de Caen, le tribunal administratif de Caen, et enfin, la Cour administrative d’appel de Nantes. Leur recours devant le Conseil d’Etat ayant également été rejeté, ces femmes devenues adultes entre-temps ont déposé un recours devant la Cour européenne des droits de l’Homme ! Rien que ça !

Aujourd’hui le combat laïque doit continuer autrement ou ailleurs, dans les cantines ou dans les hôpitaux, où la pression augmente comme le montre un documentaire d’Arte (voir vidéo ci-dessous dénichée par Lomig).

  Tagged: droits humains, islam, laïcité, religion