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A propos des brevets

Publié le 14 décembre 2008 par Pintini
Le système « Peer To Patent » pourrait servir de modèle pour les offices des brevets
(source: Intellectual Property Watch, 13/12/08)
"Un système pilote de révision des brevets par les pairs initié aux Etats-Unis pourrait servir de modèle aux offices de brevets dans le monde.
L’Ecole de droit de New York, connue sous le nom de New York Law School (NYLS) en collaboration avec l’Office des brevets américain (USPTO) conduit pour la deuxième année son projet Peer To Patent, une initiative innovante qui propose de faire participer le public aux processus d’examen des brevets. Le système en ligne permet au public de fournir l’état antérieur de la technique pour évaluer les réclamations des demandes de brevets en suspens. Le but ? Fournir aux examinateurs de brevets un maximum d’informations afin d’améliorer la qualité des brevets délivrés. [...]"

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