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Maintien de la demi-part au parent ayant élevé seul un enfant

Publié le 16 décembre 2008 par Adeon

Les députés et les sénateurs se sont mis d’accord pour supprimer l’amendement visant à supprimer l’avantage fiscal, présenté sous la forme d’une demi-part supplémentaire, accordé à un parent ayant élevé seul un ou plusieurs enfants.

L’amendement de Philippe Marini visait à supprimer de façon progressive la demi-part supplémentaire accordée à tout parent isolé ayant vécu seul avec un enfant à sa charge pendant au moins 5 ans à partir du moment où cet enfant atteignait l’age de 26 ans.

Cet amendement, adopté le 08 décembre 2008 par le Sénat, a finalement été définitivement écarté par la comission mixte paritaire (sept sénateurs et sept députés). Cette demi part, plafonnée à hauteur de 855 euros, concerne 3,6 millions de personnes.


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