France : L'ORTS Office de Radiodiffusion Télévision Sarkoziste

P-A Muet, Loi Audiovisuelle  à l'Assemblée le 4 déc 2008
envoyé par pamuet
Hier, dans l'hémicycle du parlement Français, les députés de l'opposition portaient des pancartes brandissant le slognas ORTS en éférence à l'ORTF Office de radiodiffusion télévision Française l'ancien nom de France télévisions. Le S d'ORTS faisait référence à Sarkozy qui, il y a 7 mois annonçait la fin de la publicité sur le service public, de quoi agacer plus d'un... et faire le bonheur d'autres...
Sarkozy souhaite la suppression de la pub sur Frce Télé
envoyé par MrZapouille
Suite à cette déclaration un projet de loi pour la réforme de l'audiovisuel Français fût présenté à l'Assemblée Nationale qui comprend aussi la nomination des présidents des sociétés audiovisuelles par le président de la république.On rappelle que dans aucun pays Européen la nomination du président des organismes audiovisuels n'est de mise, Patrick de Carolis, actuel président de France Télévisions, se dit choqué par les concurrents qui haussent l'étranglement sur le groupe, mais reste tout de même lucide.
La France de Sarko : Retour à l’ORTF
envoyé par Rive-gauche Voici l'ensemble de ce que prévoit cette loi d'examiner...

Article 1er
Transformation de France-Télévisions en une entreprise unique.
Article 2
Mission de la société en charge de l’audiovisuel extérieur.
Article 4
Détention par l’Etat de la totalité du capital de France-Télévisions et Radio-France, et de la majorité de la société en charge de l’audiovisuel extérieur.
Article 5 à 7
Composition des conseils d’administration.
Article 8
Nomination des présidents pour 5 ans, sur avis conforme du Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA).
Article 9
Révocation des présidents.
Article 12
Dispositions pour l’Outre-mer.
Article 13
Remplacement des « programmes régionaux » par des « programmes locaux ».
Article 14
Réception nationale des programmes locaux.
Article 15
Contenu du cahier des charges.
Article 16
Retransmission des débats des assemblées parlementaires.
Article 18
Contrats d’objectifs et de moyens avec suppression de la publicité dès le 5 janvier 2009, entre 20h et 6h, puis en totalité à compter de l’extinction de la diffusion analogique.
Article 19
Indexation du montant de la redevance sur l’inflation.
Article 20
Taxe de 3 % sur la publicité diffusée à la télévision.
Article 21
Taxe de 0,9 % sur les services des opérateurs de communications électroniques.
Article 22 à 45
Transposition de directives européennes relatives au service de médias audiovisuels à la demande.
Article 46
Possibilité d’une seconde interruption publicitaire lors de la diffusion d’’uvres cinématographiques et audiovisuelles à la télévision.
Article 47 et 48
Réforme du droit du cinéma.