Energie solaire : adoption d’une nouvelle mesure de simplification administrative et fiscale pour les particuliers

La loi de finances rectificatives pour 2008 prévoit que le produit de la vente d’électricité photovoltaïque sera désormais exonéré d’impôt sur le revenu, lorsque la puissance des panneaux photovoltaïques n’excèdent pas 3 kilowatts-crête (soit environ 30 m2 de panneaux). Cette mesure sera applicable dès la déclaration des revenus de 2008. Ainsi, les particuliers équipés de panneaux photovoltaïques d’une capacité inférieure à 3 kilowatts-crête seront désormais exonérés de toute démarche fiscale.

La vente d’énergie constituant un acte de commerce, les particuliers qui ont installé des panneaux photovoltaïques sont en principe réputés exercer une activité commerciale. Ils devaient donc jusqu’ici être imposés sur les bénéfices provenant de la revente d’électricité et étaient soumis à des obligations fiscales et comptables. Il est donc mis fin à ce régime, qui est apparu comme un frein au développement de l’énergie photovoltaïque lors du Grenelle Environnement.

Jean-Louis BORLOO avait présenté le 17 novembre dernier le plan de développement des énergies renouvelables de la France issu du Grenelle Environnement. Ce plan comprend 50 mesures opérationnelles, qui concernent l’ensemble des filières : bioénergies, éolien, géothermie, hydroélectricité, solaire, énergies de la mer, .... La mesure n°34 prévoyait l’exonération adoptée hier par le Parlement à l’initiative de Jérôme CHARTIER, député UMP du Val d’Oise. Le ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement durable et de l’Aménagement du Territoire prévoit également une réduction du nombre de démarches administratives : à court terme, seules 2 démarches seront nécessaires, contre 5 actuellement.

« Grâce au Grenelle Environnement, nous avons pu, de manière très concrète et opérationnelle, identifier tous les freins au développement des énergies renouvelables. Et maintenant, nous les faisons sauter un à un. Car si nous voulons réussir la transition énergétique de notre pays, il faut que tous les Français puissent devenir des acteurs de cette transition, en améliorant l’isolation de leur logement ou en produisant de l’énergie renouvelable ... Et pour cela, il faut leur faciliter la vie. », a déclaré Jean-Louis BORLOO.

MEEDAT