Grenelle 2 : L'environnement est de retour...

Selon Jean-Louis Borloo, le Grenelle 2 est "la boîte à outils juridiques" du Grenelle environnement. Concrètement, ce texte composé de 104 articles baptisé "projet de loi d'engagement national pour l'environnement", doit mettre en musique les dispositions de la loi d'orientation "Grenelle 1" adoptée en première lecture à l'Assemblée nationale le 21 octobre.

Pour Sébastien Genest, président de l'association France Nature Environnement ( FNE), si ce texte est une boite à outils intéressante pour appliquer les engagements du Grenelle de l'environnement et rattraper le retard de la France dans le respect du droit européen, c'est une boite à outils incomplète pour verdir le plan de relance.

Pour FNE, il faut doper "Grenelle 2" et notamment revoir les dispositions relatives à la gouvernance verte des entreprises : bilans carbone, information environnementale, responsabilité des sociétés mères, lutte contre le " greenwashing ",...

Ainsi, le Grenelle 2 a relevé à 500 salariés contre 250 précédemment, le seuil à partir duquel les entreprises privées seront tenues d'établir un "bilan carbone" (de leurs émissions de gaz à effet de serre), une disposition qui libère de cette obligation une bonne partie des PME.

A l'actif du Grenelle 2, l'association cite, l'amélioration de la performance énergétique du bâtiment, l'intégration de l'environnement dans la planification territoriale, la création d'un label agricole HVE, l'encadrement de la publicité et du recours aux phytosanitaires, la création d'une trame verte et bleue, la création d'une stratégie nationale pour la mer, l'éco labellisation des produits de la pêche, ...

Au passif, l'absence de référence à l'agriculture biologique pour les périmètres de protection des captages d'eau, l'absence de mesure pour encadrer l'implantation des antennes relais de téléphonie mobile, la création d'un cadre juridique pour les projets de capture et de stockage de carbone, la faiblesse des dispositions relatives à la gouvernance verte des entreprises (responsabilité des sociétés mères, information environnementale, ...), la faiblesse des dispositions relatives à la protection des sols, ...

Selon France Nature Environnement, les forces et faiblesses de ce texte reflètent celles des engagements du Grenelle de l'environnement qui constituaient, non un idéal mais un compromis.

GC.