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L’Etat condamné pour les panneaux publicitaires illégaux

Publié le 14 janvier 2009 par Torapamavoa Torapamavoa Nicolas @torapamavoa
L’association Paysages de France qui mène un combat contre l’affichage publicitaire illégal vient de remporter une nouvelle bataille.
Le tribunal administratif de Versailles (78), compétent pour les Hauts-de-Seine, vient de condamner l’Etat à verser 4 000 € de dommages et intérêts à l’association à la suite de la carence des trois préfets successifs des Hauts-de-Seine.

Ils ont été sanctionnés, selon elle, « pour avoir refusé de mettre en demeure les contrevenants au Code de l’environnement et d’ordonner le démontage des dispositifs publicitaires illégaux ».
Les premières démarches de l’association concernent la commune de Clichy et remontent à 2005. Cette année-là, les responsables de Paysages de France décident de partir en guerre contre les nombreux panneaux publicitaires implantés dans cette commune dont l’entrée de ville, située en bordure du périphérique, constitue un emplacement de rêve très recherché par les annonceurs.
« Sur 25, aujourd’hui, un seul reste en place »
L’association recense ainsi 25 affichages illégaux. Et découvre même une bâche publicitaire géante placée devant les fenêtres d’un immeuble habité. Installée par le groupe JC Decaux, cette bâche mesurait 21 fois la surface maximale autorisée. Une publicité rentable pour les propriétaires de l’immeuble. L’emplacement, bien visible du périphérique, était loué 1 300 000 € par an. Elle sera démontée quelques semaines après que le sujet a été relaté dans « le Parisien » et d’autres médias.
« Aujourd’hui encore, de nombreux préfets refusent de donner suite aux demandes de notre association et font ainsi preuve de "complicité" », dénoncent les responsables de Paysages de France. Ce qui ne serait pas le cas dans les Hauts-de-Seine, selon l’actuel représentant de l’Etat, Pierre de Bousquet. « Il est faux de dire que l’Etat n’a rien fait, réagit aujourd’hui le préfet des Hauts-de-Seine.
Lorsque l’association Paysages de France a déposé son recours devant le tribunal administratif, il y avait 25 panneaux publicitaires illégaux.
Depuis 2005, les préfets successifs se sont acharnés, en étroite collaboration avec la mairie de Clichy, à les faire disparaître. »
En 2007, il n’en restait plus que trois. Deux d’entre eux ont été légalisés en janvier 2008 grâce au nouveau plan local de publicité dont s’est dotée la ville de Clichy. Aujourd’hui, un seul reste en place, installé le long du boulevard Douaumont.
Pierre de Bousquet vient de signer un arrêté pour le faire démonter.
En 2008, Paysages de France totalise 17 victoires en matière d’affichage publicitaire sur l’ensemble du territoire français. « Depuis 2001, les maires et les préfets qui refusent de faire appliquer le Code de l’environnement ont été sanctionnés, à la demande de Paysages de France, à 33 reprises par la juridiction administrative, dont 14 fois pour cette seule année. »

Le Parisien



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