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Audiovisuel: le Sénat se rebelle

Publié le 15 janvier 2009 par Torapamavoa Torapamavoa Nicolas @torapamavoa
Les sénateurs UMP ont fait passer un amendement selon lequel le PDG de France Télévision ne pourra être révoqué sans les voix de l'opposition.
(source : www.liberation.fr et teleobs.nouvelobs.com)

Le PDG de France Télévisions ne pourra pas être révoqué sans les voix des parlementaires de l'opposition, a estimé mardi l'UMP au Sénat en se félicitant de l'adoption d'un amendement au texte sur la réforme de l'audiovisuel.
Dressée contre cette réforme, l'opposition de gauche critique notamment les nouvelles modalités de nomination/révocation du PDG de France Télévision (tout comme Radio France et l'Audiovisuel extérieur de la France) par l'exécutif, après avis conforme du CSA et de la commission des Affaires culturelles du Sénat et de l'Assemblée.
L'amendement UMP et Union centriste précise qu'une majorité des trois-cinquièmes des suffrages exprimés au sein de ces deux commissions est nécessaire pour révoquer les PDG de l'audiovisuel public. «Compte tenu du seuil exigé, la révocation ne pourra en effet se faire que si l'opposition y est favorable», précise le Sénat.
Les PDG de l'audiovisuel public «pourront ainsi travailler en toute sérénité jusqu'au terme de leur mandat, sauf défaillance suffisamment grave pour être reconnue par une majorité de parlementaires comprenant une part substantielle de membres de l'opposition», a estimé Michel Thiollière (UMP), qui rappelle que «la véritable indépendance tient non au mode de nomination, mais au mode de révocation des présidents de l'audiovisuel public».


Le gouvernement est contre cet amendement voté par le Sénat modifiant les conditions de révocation des PDG de l’audiovisuel public, a indiqué ce mercredi la ministre de la Culture Christine Albanel lors de l’émission “Questions d’info” LCP-France Info-AFP.

Avec l’amendement du Sénat, la majorité deviendrait nettement plus difficile à obtenir et les voix des parlementaires de l’opposition pourraient s’avérer indispensables.

Je pense que (la disposition d’origine) c’est suffisant et je ne pense pas qu’il faille avoir la disposition du Sénat qui va encore beaucoup plus loin,” a déclaré la ministre.

Je crains que l’amendement voté par le Sénat aille encore plus loin dans le risque de non-constitutionnalité parce qu’il n’y a plus de parallélisme des formes, parce que là, on va en quelque sorte dénommer selon d’autres modalités que pour nommer” a-t-elle encore commenté.



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