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EXCLUSION - Les députés Moustapha Cissé Lô et Mbaye Ndiaye remplacés à l'Assemblée nationale

Publié le 15 janvier 2009 par Black2004

Encore un cas de violation de la loi. Adama Sow de l’Ong GRAVE en charge des viols sur les enfants pourrait investir le créneau des violeurs de la loi. Hier, en conférence de presse, le président du groupe parlementaire de la majorité a annoncé l’exclusion des députés Moustapha Cissé Lô et Mbaye Ndiaye et leur remplacement ŕ l’Hémicycle. Leur crime : ils se sont affichés avec l’ex-président de l’Assemblée nationale, Macky Sall. Or, Modou Diagne Fada, qui flirte aujourd’hui avec cette majorité aprčs avoir abandonné la coalition qui l’a investi, est oublié.

Doudou Wade exclut Moustapha Cissé Lô et Mbaye Ndiaye de l’Assemblée nationale. Le Parti démocratique sénégalais (Pds) adore ça : s’embourber dans des capharnaüms la veille d’élection. La fumée de la bombe Seck avec le retour de Rewmi dans ses flancs n’est pas encore dissipée, voilŕ que le Pds s’encombre d’une exclusion ŕ controverse. Hier, en conférence de presse dans les locaux de l’Assemblée nationale, le président du groupe parlementaire Libéral et démocratique, Doudou Wade, a tenté d’expliquer maladroitement les fondements de sa démarche. Pour lui, les députés exclus sont frappés par les dispositions de l’Article 7, alinéa 2 du Rčglement intérieur de l’Assemblée. «Ce texte, qui reprend la premičre phrase de l’article 60 de la Constitution, est ainsi rédigée : «Tout député qui démissionne de son parti en cours de législature est automatiquement déchu de son mandat.» C’est vrai que les députés Lô et Ndiaye, respectivement élu ŕ Darou Mousty et aux Parcelles Assainies, n’ont jamais démissionné du Pds. Mais, Doudou Wade est convaincu que «le droit constitutionnel et le droit parlementaire ont vocation ŕ régir des situations, des pratiques et des comportements politiques». Et, croit-il savoir, «au cours de plusieurs cérémonies publiques, dans des déclarations relayées par la presse et confirmées par les intéressés, MM. Lô et Ndiaye ont soutenu qu’ils n’adhčrent plus aux idéaux du Pds et ont rejoint le camp de ses adversaires. Par leur comportement politique, ils se sont placés hors du Pds». Estimant que le rčglement intérieur de l’Assemblée nationale prévoit deux cas de pertes de mandat, ŕ savoir la déchéance et la démission, le président du groupe parlementaire considčre que la loi est applicable aux mis en cause, męme s’ils n’ont pas démissionné. «Ici, la déchéance est la sanction du non-respect d’une des conditions d’exercice du mandat de député : la loyauté et la fidélité vis-ŕ-vis du parti qui investit», interprčte-t-il. Ainsi, pour M. Wade, la déchéance est constatée par le Pds qui a investit. De plus, l’Article 5 des statuts du Pds retient que «l’adhésion en droit ou en fait ŕ une formation politique nationale concurrente entraîne ipso facto la perte de la qualité de membre du Pds, constatée souverainement par les instances», théorise Doudou Wade. Joignant l’acte ŕ la parole, le groupe majoritaire a remplacé le député de Darou Mousty par Amadou Fall et Lamine Dia va prendre la place de Mbaye Ndiaye.
Seulement, Doudou Wade n’a pas voulu se prononcer sur le cas du député Modou Diagne Fada qui se trouve presque dans les męmes situations que Moustapha Cissé Lô et Mbaye Ndiaye. En effet, M. Fada a été investit par la Coalition Waar wi qu’il a abandonnée par la suite. Mieux, M. Fada s’affiche partout avec la Coalition Sopi 2007 qu’il a combattue aux Législatives, tout comme les députés exclus s’affichent avec l’Apr/Yaakaar qui vient de naître. Pourquoi alors les męmes dispositions de la loi ne sont pas appliquées ŕ Modou Diagne Fada ? Dommage… Doudou Wade n’a pas de réponse ŕ cela.


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