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Après la Poste, les banques, les écoles, le Pôle emploi un traquenard pour les sans-papiers

Publié le 15 janvier 2009 par Torapamavoa Torapamavoa Nicolas @torapamavoa

Pôle emploi prévoit une transmission en préfecture des papiers des étrangers
il y a 1 heure 37 min
AFP
Pôle emploi, qui regroupe l'ANPE et les Assedic, prévoit une transmission automatique informatisée à la préfecture des papiers des étrangers lors de leur inscription, a-t-on appris jeudi auprès de trois syndicats qui contestent tous vivement le procédé.


"Une solution informatique est prête, mais elle n'est pas entrée en vigueur", a indiqué à l'AFP Loïc Barboux de Force ouvrière, qui entend soulever une nouvelle fois la question lors du premier comité central d'entreprise de Pôle emploi mercredi prochain, avec d'autres syndicats dont le Snu, la CGT et la CFDT.
La direction de Pôle emploi n'était pas immédiatement joignable jeudi soir.
L'ANPE comptabilisait depuis toujours les demandeurs d'emploi étrangers, mais à des fins exclusivement statistiques.
Avec le nouveau système qui, selon M. Barboux, risque de transformer Pôle emploi en "auxiliaire de police", lorsqu'un chômeur s'inscrira, le système informatique repèrera s'il est d'origine non européenne et transmettra alors son dossier à la préfecture pour vérifications.
En octobre-novembre 2007, tous les syndicats de l'ANPE, des Assedic et l'ensemble des organisations patronales et syndicales siégeant à l'Unedic avaient décidé que leur rôle n'était pas de transmettre les papiers des demandeurs d'emploi étrangers aux préfectures, bloquant des instructions découlant d'un décret du 11 mai 2007 pris en application de la loi Sarkozy sur l'Immigration de juillet 2006.
Les syndicats de l'ANPE avaient demandé l'abrogation du décret, s'appuyant sur la convention 97 de l'Organisation internationale du travail (OIT) interdisant un traitement discriminatoire des travailleurs étrangers.
"Le gouvernement est revenu à la charge avec une solution informatique, testée en douce à Bordeaux et retardée pour l'instant par la vigilance et la pression des organisations syndicales. Mais le directeur général nous a dit qu'il n'avait plus qu'à appuyer sur un bouton", a affirmé M. Barboux.
FO a saisi la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'Egalité (Halde) qui, à ce jour, selon le syndicat, "n'a pas voulu répondre".
Les syndicats de Pôle emploi sont inhabituellement unis sur le sujet.
"On soulève la question depuis plus de six mois à chaque réunion", a rappelé Bernie Billey (CFDT), tandis que le SNU/FSU fait le parallèle avec l'informatisation des procédures de radiation des listes qui "transforment la mission d'accompagnement vers l'emploi en un contrôle des droits".

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