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La menace de Nicolas Sarkosy

Publié le 16 janvier 2009 par Bernard Carlier

La menace de Nicolas Sarkosy

Y aurait il de nouvelles réformes dans l’air quant aux Stock-options (cf. ci-dessous l’ article de La Tribune.fr) :

Pour rappel, les différents articles concernant les stock-options, sont codifiés :

  • sur le plan du droit commercial, sous les articles L. 225-177 à L. 225-186-1 du code de commerce ;
  • sur le plan fiscal, sous l’article 80 bis, l’article 163 bis C et le 6 de l’article 200 A du code général des impôts et sous les articles 91 bis et 91 ter de l’annexe II à ce code ;
  • sur le plan social, au deuxième alinéa de l’article L. 242-1 et au e du I de l’article L. 136-6 du code de la sécurité sociale.

Ce dispositif, a été mis en place en 1970, a déjà fait l’objet de nombreuses réformes.Ainsi, depuis les derniers commentaires dont il a fait l’objet, la loi du 15 mai 2001 relative auxnouvelles régulations économiques (n° 2001-420), dite « loi NRE », a notamment institué de nouvelles règles juridiques de mise en oeuvre et modalités d’imposition pour les options attribuées depuis le 27 avril 2000.

La loi du 30 décembre 2006 pour le développement de la participation et de l’actionnariat salarié et portant diverses dispositions d’ordre économique et social (n° 2006-1770), dite « loi DPAS », en particulier ses articles 38, 39, 43 et 62, apporte plusieurs modifications au régime des options sur titres.

Pour sa part, l’article 8 de la loi du 21 août 2007 en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat (n° 2007-1223), dite « loi TEPA », aménage le fait générateur de l’imposition des gains de levée d’options pour celles attribuées depuis le 20 juin 2007.

Bientôt, nous faudra t’il un code législatif spécial pour les Stock-options comme il en existe un pour les assurances ou les marchés financiers ? … nous sommes sur la bonne voie !

Les extraits d’articles du Figaro.fr   

Les entreprises ont jusqu’à “la fin du premier trimestre” 2009 pour adopter les recommandations du MEDEF sur la rémunération des grands patrons, sinon l’Etat légiférera, a prévenu Nicolas Sarkozy. 

“Il faut mettre un terme à des pratiques qui ont suscité à raison l’indignation des Français”, a dit le chef de l’Etat lors d’un déplacement à Vesoul (Haute-Saône).

Evoquant les recommandations formulées en décembre par le MEDEF, notamment la fin des “parachutes dorés” et l’encadrement strict des stock-options et des “retraites-chapeau”, Nicolas Sarkozy a demandé que “l’adhésion des entreprises à ces nouvelles règles” soit “effective”. 

“Les chiffres doivent être mis en adéquation avec les principes”, a-t-il averti. “Soit les recommandations des organisations patronales sont appliquées”, “soit elles ne le sont pas et le gouvernement préparera une loi rendant ces recommandations juridiquement contraignantes”, a-t-il ajouté. “La clause de rendez-vous (…), c’est la fin du premier trimestre”.

Bonne journée


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