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CONTROLE DE LEGALITE - Intensité

Publié le 16 janvier 2009 par Nufroftsuj
QUESTION  coucou, j’aimerais avoir quelques précisions sur le degré de contrôle du juge administratif, j’ai lu que lorsqu’un texte réduisait la marge de maneuvre de l’administration alors le juge exerçait un contrôle approfondi mais que lorsque l’administration avait une latitude plus large alors le juge se contentait d’un contrôle normal ou restreint, j’en déduis que lorsque [suite...]

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