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Schiltigheim : Raphael Nisand n'est pas frappé d'inégibilité

Publié le 16 janvier 2009 par Stb

La décision du Tribunal Administratif de Strasbourg de ne pas réclamer l’inéligibilité de Raphael Nisand reconnaît la bonne foi du candidat et s’inscrit dans la ligne d’analyse que j’ai défendue sur mon blog.

Par-delà les polémiques politiciennes, il convient d’aller maintenant plus loin en réclamant un vrai débat quant aux comptes de campagne et à la réalité du fait électoral et des pratiques modernes de campagne, trop souvent méconnues ou inconnues des "non pratiquants".

Le Conseil constitutionnel, lui-même prônait un assouplissement de la législation sur les comptes de campagne affirmant même que la législation sur les comptes de campagne a eu "des conséquences, notamment en termes d'inéligibilités, qui apparaissent aujourd'hui disproportionnées.

On se souviendra aussi que le président de l'Assemblée nationale, Bernard Accoyer, devait installer une mission d'évaluation de la législation sur les comptes de campagne. Dans ce cadre, des praticiens de toutes les tendances mériteraient d’être entendus ou lus, tout comme la jurisprudence qui découle de l’affaire schilickoise, ce, si la commission n'a pas déjà rendu son rapport.


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