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Des faits inqualifiables

Publié le 18 janvier 2009 par Desiderio

Je tombe sur cette dépêche et je me demande ce que l'on a voulu dire :

"Le parquet a souhaité apporter à ces faits inqualifiables une réponse rapide pour montrer que la justice ne laisse pas faire ce type de faits sur des professeurs d'école ou d'autres personnels de la fonction publique", explique à France 3 Nicolas Sept, substitut du procureur.

Le problème, c'est que les faits doivent justement être qualifiés par le procureur de la République afin qu'ils soient jugés en fonction de leur gravité ou du préjudice, de déterminer leur échelle de santion. Qualifier un fait appartient justempent au devoir de ce substitut et ce délit entre bien dans une catégorie existante. Or, en apportant une réponse (comme on…


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