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L’encadrement de l’attribution de stock-options

Publié le 20 janvier 2009 par Bernard Carlier

 L’encadrement de l’attribution de stock-options

Extraits d’articles très intéressants de La revue
Les modalités d’attribution des options de souscription ou d’achat d’actions doivent s’inscrire dans une véritable politique d’association au capital et non, comme un complément de rémunération. Dans cet esprit, une attribution d’option réservée aux mandataires sociaux doit nécessairement s’accompagner d’un dispositif complémentaire d’association des salariés aux performances de l’entreprise. De même, l’attribution d’actions aux dirigeants doit être soumise à des conditions de performance.

Prologeant cette préconisation du Code AFEP-MEDEF, la loi en faveur des revenus du travail du 3 décembre fixe les modalités précises de l’encadrement des stock-options. Ainsi, aucune attribution autorisée par une assemblée à venir ne pourra avoir lieu si elle ne bénéficie pas aussi aux salariés de la société et à 90 % des salariés de ses filiales ou si ces salariés ne profitent pas d’un accord d’intéressement ou de participation. L’association des salariés devient donc une condition de mise en oeuvre des plans de stock options.

Ces évolutions en matière de rémunération s’éloignent un peu des principes de gouvernement d’entreprise, plaidant pour une rémunération liée au rendement de l’entreprise. Mais faut-il pour autant imposer cette contrainte d’une participation des salariés alors que la majorité d’entre eux souhaitent améliorer leur pouvoir d’achat, non leur « épargne forcée ». La solution pourrait s’avérer contre-productive en terme de rémunération. Paradoxalement, dans un contexte de déficience à l’égard du modèle de financement des entreprises, de telles réactions font aussi des dirigeants les victimes désignées d’avance. Ce n’est pas bon pour le dynamisme de l’économie dans son ensemble. Comme le dit le bon sens populaire, pour vivre heureux vivons cachés. Il est peut être temps de redécouvrir les joies du non-coté, de la société fermée non soumise à toutes ces contraintes réglementaires, tant que cet espace de souplesse existe encore…

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