Attention à la date d’attribution : la fiscalité en dépend !

Le dispositif des options sur titres ou stock-options a fait l’objet de nombreuses réformes depuis 2001, aboutissant à une multiplication des régimes selon la date d’attribution et de levée des options (cf. nos différents articles précédents).

L’instruction précédemment publiée rappelle que pour les options attribuées jusqu’au 19 juin 2007, les moins-values de cession de valeurs mobilières sont imputables sur le montant des gains de levée d’options, et ce quel que soit le taux d’imposition applicable à ces gains, sauf en cas d’option pour l’imposition des gains de levée d’options selon les règles des traitements et salaires.

Pour les options attribuées depuis le 20 juin 2007, les modifications issues de la loi Tepa du 21 août 2007, impliquent que le gain de levée d’options n’est plus imposé dans les conditions de l’article 150-0 A du Code général des impôts. Cela conduit à ce que les moins-values de cession d’autres valeurs mobilières ou de droits sociaux subies au cours d’une année par les membres du foyer fiscal ne sont plus imputables sur le gain de levée d’options.

En matière de plus value (on a de l’espoir pour l’avenir que la valeur des titres remonte !), le gain de levée d’options est imposé en cas de cession à titre onéreux lorsque le seuil annuel des cessions réalisées par le foyer fiscal est franchi, soit 25.000 euros pour les cessions réalisées en 2008 et 25.730 euros en 2009. Ceci est valable quelque soit la date d’attribution.

Il est précisé également qu’ en cas d’apport de titres à une société soumise à l’impôt sur les sociétés,  que le sursis d’imposition s’applique non seulement à la plus-value constatée entre la valeur de l’action à la levée et celle au moment de l’apport des titres, mais également au gain de levée de l’option, sous réserve que les autres conditions d’application soient respectées. Attention, cela concerne les options attribuées jusqu’au 19 juin 2007.

Bonne journée