Le Centre de recherche interdisciplinaire en droit de l’environnement, de l’aménagement et de l’urbanisme (CRIDEAU - OMIJ) et le Centre international de droit comparé de l’environnement (CIDCE), avec le parrainage de la Société française pour le droit de l’environnement (SFDE), ont le plaisir de vous annoncer la tenue d’un colloque international ayant pour thème :
« Les catastrophes écologiques et le droit, échecs du droit, appels au droit »
Ce colloque se déroulera les 11, 12 et 13 Mars 2009 à la Faculté de droit et des sciences économiques de Limoges. Il accueillera, entre autres contributions, celles de Jean-Pierre Dupuy, de Corinne Lepage, de Jean-Pierre Marguénaud, de Jacques Testart ainsi que les conclusions de Mireille Delmas Marty et de Michel Prieur.
C’est à l’occasion du colloque que sera présenté le « Projet de Convention relative au statut international des déplacés environnementaux » élaboré par un groupe d’universitaires de la Faculté de droit et des sciences économiques de Limoges.
Tous les renseignements relatifs au colloque sont disponibles sur le site internet dédié au colloque :
www.catastrophesecologiquesetdroit.fr.
Les catastrophes écologiques et le droit
Echecs du droit, appels au droit
9h : Ouverture
Présidence : Michel Prieur
Président du CIDCE, professeur émérite à l’Université de Limoges,
Gérard Monédiaire
Directeur du CRIDEAU
Jacques Fontanille
Président de l’Université de Limoges
Hélène Pauliat
Doyen de la Faculté de Droit et des Sciences Economiques
Philippe Billet
Président de la SFDE
Face aux catastrophes : des idées, des moyens, des volontés
par Jean Marc Lavieille
Maître de conférences en droit public, Université de Limoges
10h : Regards sur les catastrophes écologiques
Présidence : Jean Jacques Gouguet
Maître de conférences à l’Université de Limoges, CDES
Le temps des catastrophes (10h)
par Jean Pierre Dupuy
Professeur à l’Université de Stanford
Du point de vue historique (10h15)
par Jérôme Fromageau
Doyen de la Faculté Jean Monnet de l’Université Paris-Sud 11
10h30 : Pause
La catastrophe productiviste, transport et hébergements (10h40)
par Serge Latouche
Professeur émérite à l’université de Paris-Sud
Du point de vue scientifique
La science face aux catastrophes (10h55)
par Jacques Testart
Biologiste, directeur de recherche à l’Institut national de la santé et de la recherche médicale, ancien président de la Commission française du développement durable
Catastrophe et changement climatique (11h10)
par Jean Paul Ceron
Directeur adjoint du CRIDEAU , membre du GIEC
11h25 - Débat
12h10 - Pause déjeuner
14h : Démocratie et catastrophes écologiques
Présidence : Gérard Monédiaire
Directeur du CRIDEAU
Une menace sur l’Etat de droit ? (14h)
par Fabrice Flipo
Maître de conférences en philosophie, Groupe de recherche ETOS/CEMANTIC, Institut Telecom SudParis
État d’exception, catastrophes écologiques et théorie du droit (14h15)
par Gérard Monédiaire
Directeur du CRIDEAU
14h30 : Droit international, droit communautaire et catastrophes écologiques
Présidence : Mary Sancy
Professeur associé, Université de Nantes et Université de Genève (Suisse)
En droit international (14h30)
par Monique Chemillier Gendreau
Professeur de droit public et de sciences politiques à l’Université Paris VII
Droit international, conflits armés et catastrophes écologiques (14h45)
par Olivier Mazaudoux
Doctorant à l’Université de Limoges - CRIDEAU
Le droit à la vie vu par la CEDH (15h)
par Jean Pierre Marguénaud
Professeur de droit privé à l’Université de Limoges, OMIJ
L’accord européen et méditerranéen sur les risques majeurs EUR-OPA (15h15)
par Alexandra Sonck
Attaché, Sevice Public Fédéral Intérieur, Direction Générale Centre de Crise, Service Planification d’Urgence, Belgique
Le droit communautaire face aux catastrophes écologiques : la construction d’un droit de la solidarité (15h30)
par Philippe Billet
Président de la SFDE, professeur agrégé de droit public à l’Université de Bourgogne
15h45 : Débat
16h15 : Pause
16h30 : Droits régionaux et catastrophes écologiques : approche comparée
Présidence : Mary Sancy
Professeur associé, Université de Nantes et Université de Genève (Suisse)
Vu de l’Afrique (16h30)
par Aenza Konaté
Président de l’Institut africain de l’environnement, fonctionnaire du MEDAD
Vu d’Amérique (16h45)
par Ana Rachel Texeira Cavalcante
Avocate au barreau du Brésil, Doctorante à l’Université de Limoges, CRIDEAU
Vu d’Asie (17h)
par Van Dinh
Doctorante à l’Université de Limoges, CRIDEAU
Les changements climatiques et les autochtones de l’Arctique canadien : contexte juridique national et international (17h15)
par Pierre François Mercure
Vice doyen à l’enseignement et professeur, Université de Sherbrooke (Canada)
17h30 - Débat
18h30 - Fin de la première journée
Jeudi 12 mars 2009
9h : Les acteurs du droit face aux catastrophes écologiques
Présidence : Hélène Pauliat
Professeur de droit public à l’Université de Limoges, doyen de la Faculté de droit et des sciences économiques, Membre de l’Institut Universitaire de France
La gestion locale du risque inondation (9h)
par André Marchand
Conseiller général, maire de Briollay et président du syndicat intercommunal du Loir
Les services d’assurances : pour un financement vertueux des dommages causés par les catastrophes naturelles (9h15)
par Roland Nussbaum
Directeur de la Mission des sociétés d’assurance pour la connaissance et la prévention des risques naturels (association entre FFSA et GEMA) membre de la « Climate Change Tas Force » du Comité Européen des Assurances
Les entreprises et les catastrophes écologiques (9h30)
par Marcel Bayle
Professeur de droit privé à l’Université de Limoges, Directeur du CREOP, EA 4332
Services publics et catastrophes écologiques (9h45)
par Hélène Pauliat
Professeur de droit public à l’Université de Limoges, doyen de la Faculté de droit et des sciences économiques, Membre de l’Institut Universitaire de France, OMIJ
10h00 : Pause
Le point de vue d’un fonctionnaire de l’ONU (10h15)
par Iwona Rummel Bulska
Juriste principal et chef de la branche droit de l’environnement, Division droit de l’environnement et conventions du PNUE (Programme des Nations Unies pour l’environnement).
Expulser ou reconnaître les droits des peuples autochtones pour protéger les forêts tropicales ? Ambiguïtés et limites de l’action des ONG (10h30)
par Sylvain Angerand
Chargé de la campagne Forêt aux Amis de la Terre France
11h15 : Débat
12h : Pause déjeuner
14h : Le temps de la précaution et de la prévention
Présidence : Jessica Makowiak
Maître de conférences à l’Université de Limoges, CRIDEAU
L’irréversibilité et les catastrophes écologiques (14h00)
par Alix Guilbert
Doctorante à l’Université de Limoges, CRIDEAU
Le principe de précaution (14h15)
par Aude Rouyère
Professeur de droit public à l’Université Bordeaux IV
Les nanotechnologies : un défi pour le droit ? (14h30)
par Bernard Drobenko
Professeur des Universités à l’Université du littoral côte d’opale, membre associé du CRIDEAU
14h45 : Débat
15h15: Pause
Le dispositif juridique de prévention des catastrophes
La planification et les autorisations en matière de risques naturels et technologiques (15h30)
par Tristan Aoustin
Doctorant à l’Université de Limoges, CRIDEAU
La prévention des risques nucléaires (15h45)
par Christophe Krolik
Doctorant à l’Université de Limoges, CRIDEAU
La défaillance des systèmes de précaution et de prévention des risques naturels et technologiques (16h)
par Simon Charbonneau
Maître de conférences honoraire à l’Université de Bordeaux
16h : Débat
17h : Fin de la deuxième journée
Vendredi 13 Mars
9h : Le temps de la catastrophe
Présidence : Yves Jegouzo
Professeur émérite à l’Université Paris I (Panthéon-Sorbonne), ancien Conseiller d’État en service extraordinaire
Les dispositifs d’alerte : l’exemple de la législation sur les risques technologiques (9h)
par Laurent Verneuil
Officier sapeur-pompier, responsable du pôle hygiène sécurité environnement à l’Université de Limoges, chercheur associé à l’Université John Hopkins de Washington
La gestion des situations d’urgence nucléaire (9h15)
par Jean Luc Lachaume
Directeur général adjoint de l’Autorité de Sureté Nucléaire (ASN)
L’intervention des armées (9h30)
par Eric Steinmyller
Commissaire en chef de la marine, sous-chef d’état-major de la Force d’action navale
9h45 : Débat
10h15 : pause
10h30 : Le temps de la réparation
Présidence : Corinne Lepage
Avocate, ancienne ministre de l’Environnement, professeur à l’Institut Politique de Paris
La responsabilité environnementale et les catastrophes (10h30)
par Pascale Steichen
Professeur de droit privé à l’Université de Nice
Les responsabilités administratives et les catastrophes écologiques : l’exemple des catastrophes naturelles (10h45)
par Arnaud de Lajartre
Maître de conférences en droit public à l’Université d’Angers
Le droit pénal français face aux victimes des catastrophes écologiques (11h)
par Jean Mouly
Professeur de droit privé à l’Université de Limoges, OMIJ
Vers un droit commun processuel du procès des catastrophes (11h15)
par Claude Lienhard
Professeur à l’Université de Haute Alsace, fondateur du CERDACC et avocat spécialiste en droit de la responsabilité et de la réparation des catastrophes
Le règlement des catastrophes écologiques : droit et perspectives (11h30)
par Alexandre Faro
Avocat des associations dans le procès de l’Erika
11h45 : Débat
12h30 : Pause dejeuner
14h00 : Des droits nouveaux ?
Présidence : Michel Prieur
Président du CIDCE, professeur émérite à l’Université de Limoges
De l’influence des catastrophes sur la création législative (14h00)
par Julien Bétaille
Allocataire de recherche - Moniteur à l’Université de Limoges, CRIDEAU
Quel statut juridique pour les « lanceurs d’alerte » ? (14h15)
par Marie-Angèle Hermitte
Directeur de recherche au CNRS, directeur d’étude à l’EHESS
Vers un statut de réfugié écologique ? (14h30)
par Agnès Michelot
Maître de conférences en droit public, Laboratoire de Sociologie de l’Action Publique, Université de La Rochelle
Projet de convention internationale sur les déplacés environnementaux : présentation (14h45)
par Jean Pierre Marguenaud
Professeur à l’Université de Limoges, OMIJ
15h00 : Débat
15h30: Pause
15h45 : Conclusions
Propos conclusifs
par Mireille Delmas Marty
Professeur au Collège de France, Chaire d’Etudes juridiques comparatives et internationalisation du droit
16h15 : Clôture
par Michel Prieur
Président du CIDCE, professeur émérite à l’Université de Limoges, CRIDEAU
Télécharger le programme du colloque en pdf
Programme Catastrophes ecologiques et droit CRIDEAUOMIJ CIDCE.pdf
Télécharger l’affiche du colloque en pdf
Affiche Catastrophes ecologiques et droit CRIDEAUOMIJ CIDCE.pdf
Jeu de briques
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Pacman
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