Bilan annuel de la Cour européenne des droits de l’homme 2008 par Nicolas HERVIEU

La Cour européenne des droits de l’homme a communiqué le 29 janvier 2009 son rapport d’activité pour 2008.

C’est sans surprise qu’on apprend que le flot du contentieux déjà très abondant a continué de croître. Durant la seule année 2008, la Cour a reçu 49 900 nouvelles requêtes et a rendu 1 543 arrêts (à titre de comparaison, durant la période 1955 -1998, 45 000 requêtes furent attribuées et 837 arrêts furent rendus). De plus, pour environ 3 200 demandes de mesures provisoires sollicitées, environ 750 ont été accordées. Il demeure aujourd’hui environ 100 000 affaires pendantes, ce qui révèle une nouvelle fois le travail titanesque qui incombe à la Cour depuis l’élargissement du Conseil de l’Europe - et donc des parties à la Convention - à 47 Etats.

Le rapport comporte également une intéressante synthèse des principaux arrêts et décisions rendues par la Cour en 2008, présentés et classés par articles de la Convention (v. pp. 65 à 82 et pp. 83 à 120).

Lettre Droits-libertés par Nicolas Hervieu

La France a été visée en 2008 par 2 724 requêtes présentées à Strasbourg et 34 arrêts ont été rendus contre cet Etat lors de cette même année. Parmi ceux-ci, 24 ont donné lieu à une condamnation au titre d’au moins une violation de la Convention dont 15 pour violation du droit au procès équitable (Art 6), 3 pour violation de la liberté d’expression (Art. 10), 3 pour violation du droit à la liberté et à la sureté (Art. 5).

La Turquie et la Russie figurent en tête des Etats condamnés durant l’année 2008 (respectivement, 257 condamnations prononcées sur 264 arrêts rendus et 233 condamnations sur 244 arrêts). Ce dernier constat est évidemment à mettre en relation avec le refus obstiné de la Russie de ratifier le protocole n° 14 et qui, par cette position aujourd’hui isolée, continue de faire obstacle à son entrée en vigueur. Ce protocole additionnel à la Convention comporte différentes mesures - plus ou moins contestables et contestées - destinées à moderniser le fonctionnement de la Cour pour faire face à cet énorme contentieux. En guise de palliatif, le Président de la Cour, Jean-Paul Costa, a annoncé son intention de développer l’information au sein des Etats membres et auprès de leurs citoyens sur le rôle exact de la Cour européenne dans l’espoir de baliser le chemin menant à son prétoire et, partant, réduire le nombre de requêtes (car près de 95 % d’entres elles sont chaque année déclarées irrecevables ou rayées du rôle).