NICE, 3 fév 2009 (AFP) - Le tribunal administratif (TA) de Nice a enjoint mardi la préfecture des Alpes-Maritimes de proposer une offre de logement adaptée aux besoins d’une personne handicapée menacée d’expulsion, au titre du droit au logement opposable (Dalo).
Il s’agit de la première affaire de ce type traité par le tribunal administratif de Nice. Elle a abouti à la première application du recours Dalo dans le département. Au Cannet, Véronique Vial, handicapée en fauteuil roulant et mère célibataire d’une fillette de 9 ans était sous le coup d’une menace d’expulsion. Elle a été déclarée prioritaire par la commission du droit au logement opposable pour un logement accessible de type F3.
Le recours Dalo “permet aux personnes qui ne peuvent accéder à un logement décent de saisir une commission de médiation qui va décider si oui ou non le demandeur est réellement prioritaire. Si c’est le cas, la préfecture dispose alors de six mois pour proposer un logement. À l’expiration de ce délai, si rien n’a bougé, les bénéficiaires de la promesse de logement peuvent se tourner vers la justice pour obtenir satisfaction.”
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