Grève abusive à Nice: la SNCF déboutée

La grève des cheminots niçois jugée légale
LEMONDE.FR avec AFP | 04.02.09 | 10h11 • Mis à jour le 04.02.09 | 11h22
Le tribunal de grande instance de Marseille a débouté, mercredi 4 février, la SNCF qui avait assigné en référé treize conducteurs de TER de Nice et trois syndicats (CGT, CFDT, Fgaac) pour exercice abusif du droit de grève.

L'avocat de la CFDT, Me Richard Pellegrino, s'est déclaré "très satisfait de cette décision qui s'inscrit pleinement dans le cadre de la loi". Avant le jugement, l'avocat de la CGT, Me Emmanuel Pardo, avait prévenu que "la juridiction est aujourd'hui le dernier rempart pour cette liberté qu'est le droit de grève".
La SNCF demandait au juge de reconnaître que le mouvement de grève engagé le 9 décembre pour demander davantage de personnel revêtait un caractère abusif depuis le 5 janvier, et plaidait pour que la justice ordonne la cessation immédiate de l'arrêt de travail. Elle demandait 5 000 euros au titre des frais de justice et une astreinte de 1 000 euros par jour de grève, estimant que les conducteurs ne faisant pas grève de façon continue avaient trouvé une "solution astucieuse" pour désorganiser le service. Les syndicats ont répondu qu'ils respectaient toutes les dispositions de la loi sur le service minimum dans les transports.
Avant la décision du tribunal, Guillaume Pepy, le président de la SNCF, avait estimé que chacun devait prendre ses responsabilités et que les discussions devaient reprendre. "Je n'exclus personne de la discussion mais, en même temps, dans certains conflits récents, la question qui était posée, c'est la réduction du temps de travail des conducteurs. Moi, je ne pense pas que la réduction du temps de travail des conducteurs soit aujourd'hui la priorité", a-t-il déclaré sur France-Inter.