Circulaire du 12 décembre 2008 relative au pilotage physico-financier des contrats relevant du secteur non marchand : un assouplissement en terme de taux de prise en charge par l’Etat et de durée des contrats visant à inciter le secteur non marchand à recourir plus aux contrats aidés.
Cette circulaire commence par rappeler l’objectif du premier semestre 2009 en terme de contrats aidés dans le secteur non marchand qui est de 32 000 entrées par mois en moyenne France entière.
Pour atteindre cet objectif, la circulaire précise que les acteurs publics peuvent jouer sur 2 leviers pour inciter les employeurs du secteur non marchand à recourir davantage aux contrats aidés : accéder aux demandes d’augmentation des taux de prise en charge par l’ Etat des contrats, ou allonger la durée des contrats. L’idée est que le contrat aidé revienne moins cher à l’ employeur du secteur non marchand, et qu’il lui donne une visibilité de plus long terme sur les financements dont il disposera.
La circulaire distingue les assouplissements possibles en terme de contrats d’avenir et ceux possibles en terme de contrats d’accompagnement dans l’emploi.
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