Les derniers jours d’Eluana Englaro, icône de l’euthanasie passive en Italie

Eluana est (enfin) décédée.

ELUANA ENGLARO E’ MORTA ALLE 20,10

Dans un billet du 4 janvier 2009 (Arrêt des soins prodigués à une personne en état végétatif), Combats pour les droits de l’homme rendait compte de l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme sur l’affaire Eluana Englaro (voir wikipédia).

En janvier 1992, à la suite d’un traumatisme crânien consécutif à un accident de la route, qui lui provoqua également la fracture d’une vertèbre, cette jeune femme de vingt ans, sombra dans le coma. Ses conditions évoluèrent ensuite vers un état végétatif avec tétraplégie spastique et perte de toute faculté psychique supérieure.

En décembre 1996, son père fut nommé tuteur.

En se fondant sur la personnalité de sa fille et les idées exprimées par celle-ci, avant l’accident, sur la vie et la dignité, il entama, en janvier 1999, une procédure judiciaire visant à obtenir l’autorisation d’interrompre l’alimentation et l’hydratation artificielles de sa fille.

Cette autorisation fut refusée en première instance et en appel par deux fois en 1999 et 2003.

En avril 2005, la Cour de cassation annula avec renvoi la nouvelle décision de rejet de la cour d’appel de Milan, tout en précisant que la demande du père d’Eluana ne pouvait être accueillie faute de preuves spécifiques quant à la volonté exprimée par sa fille avant l’accident.

Le 16 octobre 2007, la Cour de cassation cassa la nouvelle décision de la cour d’appel et, dans sa décision de renvoi, elle affirma que l’autorité judiciaire pouvait autoriser l’interruption de l’alimentation en présence d’un état végétatif permanent et de la preuve qu’en possession de toutes ses facultés, la personne se serait opposée au traitement médical (sentenza n. 21748 del 2007).

Par une décision du 25 juin 2008, la cour d’appel de Milan, statuant sur renvoi, accorda l’autorisation demandée en se fondant sur un double constat:

- d’une part, l’état végétatif était irréversible ;

- d’autre part, la demande d’autorisation était l’expression réelle, fondée sur des preuves claires, concordantes et convaincantes, de la volonté de la personne représentée telle qu’elle ressortait de l’analyse de son style de vie, de ses convictions et de sa façon de concevoir, avant de sombrer dans l’inconscience, la dignité de la personne.

Le 8 octobre 2008, la Cour Constitutionnelle rejeta les recours portant sur le conflit d’attribution entre les pouvoirs de l’État soulevé par le Parlement en septembre 2008. La Haute Juridiction affirma que les juges n’avaient nullement utilisé leur pouvoir afin d’exercer des fonctions de « production normative », usurpant ainsi les prérogatives du Parlement.

Enfin, le 11 novembre 2008, la Cour de cassation a rejeté le pourvoi du parquet de Milan contre la décision de la cour d’appel du 25 juin 2008 pour défaut, en l’espèce, de capacité à agir en justice du ministère public (Sentenza n. 27145 del 13 novembre 2008).

Cette dernière décision est devenue définitive

Les opposants à l’euthanasie avaient saisi - en vain - la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH, 16 déc 2008, Ada Rossi et autres c. Italie, n° 55185/08).

Cette affaire a fait l’objet en Italie d’une controverse importante. Le Vatican a encore exprimé ces jours-ci  son refus ferme de cette décision. De nombreuses manifestations se sont produites dans toute l’Italie.

Le 21 janvier 2009, à la demande de sa famille, le tribunal administratif de Milan a annulé une décision de Lombardie qui avait interdit par ordre administratif au personnel de santé de la région de suspendre l’alimentation d’Eluana Englaro.

(billet mis à jour)

Le débat a été ravivé ces derniers jours. Le pape Benoît XVI a souligné dimanche que l’euthanasie est une “fausse solution au drame de la souffrance” et qu’il s’agit d’un acte “indigne de l’homme”.

Comme les médias français l’ont évoqué ces jours-ci Eluana Englaro a été transférée à l’aube du mardi 3 février 2009 à la clinique “la Quiete” (La tranquillité) d’Udine (nord-est), où des médecins “suspendront son alimentation après avoir procédé pendant trois jours aux vérifications nécessaires”, selon son neurologue Carlo Alberto Defanti.

L’établissement d’Udine avait annoncé en janvier qu’il était prêt à accueillir Eluana Englaro, malgré les pressions de l’Eglise, du Vatican, du gouvernement de centre-droit de Silvio Berlusconi et de responsables politiques régionaux.

Elle a été transportée mardi dernier dans une clinique d’Udine (nord-est) qui a commencé à cesser de l’alimenter. La réduction de son alimentation a débuté ce vendredi matin.

Mais pour empêcher cela, le gouvernement italien a adopté en urgence un décret-loi. Il prévoit que «dans l’attente de l’approbation d’une législation complète en matière de fin de vie, l’alimentation et l’hydratation, en ce qu’elles sont des formes de soutien à la vie ou ayant pour objectif physiologique de soulager la souffrance, ne peuvent en aucun cas être suspendues par ceux qui assistent les personnes qui ne sont pas en mesure de décider pour elles-mêmes».

Reste que le chef de l’Etat, Giorgio Napolitano, a refusé de le signer. Le chef du gouvernement, Silvio Berlusconi, avait affirmé que dans ce cas, il «convoquerait sur champ le Parlement pour faire adopter cette loi en l’espace de 2-3 jours». En temps normal, le Parlement a 60 jours pour adopter le décret-loi, le modifier ou le rejeter.

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• v. Euthanasie : le cas d’Eluana divise encore l’Italie, Le Monde.Fr avec AFP et Reuters, 4 février 2009

• Italie: L’euthanasie divise toujours, Courrier international, 4 février 2009

• L’Italie déchirée autour du cas d’Eluana, 20 minutes, 6 février 2009.

• Eluana, Napolitano non firma il decreto Pronto il ddl, alle 20 Consiglio dei ministri. l premier: «Senza il via libera del Colle, andremo in Parlamento». Il Vaticano: «Ci hanno ascoltato», Corriere della sera

• On trouve aussi des centaines de vidéos sur you tube .

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Les décisions en italien (merci à mon magistral interpréte !)

• Corte suprema du Cassazione, Sentenza n. 27145 del 13 novembre 2008 (Sezioni Unite Civili, Presidente V. Carbone, Relatore M. R. Morelli)

• v. Eluana Englaro/ La sentenza integrale del Tar della Lombardia, Giovedí 05.02.2009 16:01

SENTENZA

nella Camera di Consiglio del 22 Gennaio 2009
Visto il ricorso 2443/2008
proposto da: ENGLARO BEPPINO, IN PROPRIO E IN QUALITÀ DI TUTORE DI ELUANA ENGLARO, rappresentato e difeso dagli avvocati; ANGIOLINI VITTORIO e CUNIBERTI MARCO, con domicilio eletto in MILANO 2619AF GALLERIA DEL CORSO, 1 presso ANGIOLINI VITTORIO

contro

REGIONE LOMBARDIA, rappresentata e difesa dagli avvocati: VIVONE PIO DARIO e GATTO CATIA con domicilio eletto in MILANO, Avv. REGIONALE via FABIO FILZI 22 presso la sua sede

e nei confronti di
ALESSIO FRANCA, IN QUALITÀ DI CURATORE SPEDALE DI ELUANA ENGLARO, rappresentata e difesa da: ALESSIO FRANCA, con domicilio eletto in LECCO via ROMA n.45

e nei confronti di
AZIENDA OSPEDALIERA “OSPEDALE Lecco”, non costituita in giudizio per l’annullamento, previa sospensione dell’esecuzione,

dell’atto del
DIRETTORE GENERALE DELLA DIREZIONE GENERALE SANITÀ DELLA GIUNTA REGIONALE LOMBARDIA, adottato in data 3 settembre 2008, concernente il trattamento sanitario della ricorrente, nonché di ogni altro atto connesso, e per il risarcimento dei danni, materiali e immateriali, subiti e subendi dal ricorrente.

Visti gli atti e i documenti depositati con il ricorso;

Vista la domanda di sospensione della esecuzione del provvedimento impugnato, presentata in via incidentale dai ricorrente, con separato atte notificato in data 30 dicembre 2008 e depositate in data 31 dicembre 2003;

Visto l’atto di costituzione in giudizio di: REGIONE LOMBARDIA e di ALESSIO FRANCA; vista le memoria dalla parti;

Udito il relatore Ref. DARIO SIMEOLI e uditi altresì i procuratori delle parti presenti come da verbale;

Visto l’art. 26, comma 4 della legge n, 1034 del 5 dicembre 1971;

Sentite sul punto le parti e ritenuto che sussistono i presupposti di legge per la definizione dal giudizio mediante sentenza in forma semplificata.(….)