Budgets municipaux (2): premier tour avec les débats d’orientation

Fontenay et Vincennes ont tous deux tenus ces derniers jours leurs “débats d’orientation budgétaire” étrange exercice ou l’on dit des choses sur le budget sans vraiment aborder les points les plus délicats.

Essayons d’en tirer quelques éléments, dans ces 2 villes de taille presque comparable puisque moins de 5000 habitants les séparent, même si l’une (Fontenay) est bien plus riche que l’autre (Vincennes) avec un budget supérieur d’environ 15 millions d’euros.

Tout d’abord, du point de vue de la méthode, Fontenay a fait un effort d’information (documents du Conseil municipal distribués aux visiteurs avec une dizaine de pages de chiffres, brochure synthétique distribuée dans les boites aux lettres, 3 débats publics à venir) alors que coté Vincennes j’ai du me contenter de quelques chiffres notés à la volée, issus d’un document peu copieux apparemment. Je joins ici l’excellent document de synthèse qu’un de mes camarades fontenaysien (merci Jérôme) a pu tirer de ces documents, sa lecture facilite qui suit (si quelqu’un veut faire le même pour Vincennes) budget-2009-fontenay.xls

Autre nuance de présentation, le budget de Vincennes est présenté en mettant très fortement en avant les dépenses d’investissements projetés, qui sont données en détail, jusqu”à des dépenses de quelques dizaines de milliers d’euros, tandis que Fontenay insiste surtout sur les dépenses de fonctionnement et passe très vite (malgré le copieux document) sur les dépenses d’investissement, indiquant qu’il s’agit de les limiter à 15 Millions d’euros.

En gros, ce débat d’orientation budgétaire fait un tour assez net des prévisions de dépenses tout en restant relativement flou sur les recettes (hausses des impôts locaux et autres), y compris à Vincennes sous le prétexte un peu facile qu’on ignore à ce stade l’évolution des “bases fiscales” qui doivent être décidées et communiquées par l’Etat.

Quelques premiers éléments (le débat budgétaire va s’étaler sur plus d’un mois jusqu’au vote  du budget donc on aura tout le temps de revenir sur ce sujet).

Le désengagement de l’Etat: sujet majeur de malaise des collectivités, de droite comme de gauche, il n’est évidemment pas présenté de la même façon à Fontenay (majorité de gauche) qu’à Vincennes (ville à majorité UMP et assimilé).

Le “gros morceau” la Dotation Globale de Fonctionnement, principale subvention de fonctionnement attribuée par l’Etat aux communes, environ 14 Millions d’€ à Vincennes et 23 Millions d’€ à Fontenay, baisse ainsi d’environ 5% par habitant à Vincennes et vraisemblablement de 200 000 Euros à Fontenay (ce qui également ramené au nombre d’habitants, en croissance, doit être une assez forte baisse mais je n’ai pas les données comparables).

Aucune des 2 villes ne touche la DSU donc pas d’impact de ce coté.

Autre ressource en baisse, lié aux précédentes mesures de réforme de la taxe professionnelle (pas encore la récente annonce sur laquelle il faudra revenir), les revenus de cet impôt, en particulier le plafonnement qui s’applique aux grandes entreprises et qui touche particulièrement Fontenay, où siègent de nombreuses sociétés de grande taille.

Enfin perte directement liée à la crise cette fois, la baisse des droits de mutation, tant sur le logement que sur l’immobilier d’entreprises, qui passerait de 2,6 Millions à 2 Millions d’euros à Fontenay et baisserait de 15% à Vincennes (là aussi les structures immobilières et les recettes sont assez différentes).

Du coté des recettes et des éventuelles hausses d’impôt pour l’instant rien d’officiel n’est annoncé. Fontenay indique juste vouloir lier la hausse de la taxe d’habitation et de la taxe foncière et “pousser au maximum” l’augmentation de la Taxe professionnelle (qui ne peut augmenter que proportionnellement aux 2 précédents impôts). Mais nous aurons bien le temsp de revenir sur ce sujet et de nous interroger sur la pertinence ou non de hausses d’impôts.

Il reste de nombreux sujets “préliminaires” à détailler, capacité d’Autofinancement, dettes,  dépenses de fonctionnement - vu le coté aride du sujet je reprendrai dans un prochain billet - avant qu’on puisse commencer à y voir clair et à faire quelques commentaires politiques.

David Dornbusch

Secrétaire de la section socialiste de Fontenay sous Bois - Blog d’actualité politique de la 6° circonscription du Val de Marne (Fontenay sous Bois, Vincennes, Saint Mandé)