Changements climatiques: défis du droit (Journée d’études. 24 mars 2009, Université de Paris 13) par Christel COURNIL

Journée d’études

Changements climatiques & défis du droit

24 mars 2009

Université de Paris 13
Campus de Villetaneuse

UFR de droit

CERAP

PROGRAMME

8 h 45 Accueil des participants
9 h 00 Ouverture

• Allocution de Monsieur Jean-Loup Salzmann, Président de l’université Paris 13
• Allocution de Monsieur Pierre Yves Monjal, directeur du CERAP

9 h 15 Introduction

• Par Christel Cournil et Catherine Fabregoule

Axe 1 Prévention des changements climatiques

Présidence: Catherine Fabregoule Maître de conférence en droit international - Université Paris 13

9h30-10h15
Table ronde 1 Gouvernance internationale et communautaire

• Daniel Compagnon, Professeur de science politique, IEP de Bordeaux « Les défis politiques du changement climatique : de l’approche des régimes internationaux à la gouvernance transcalaire »
• Medhi Abbas, Maître de conférences en économie, Université de Grenoble « L’Europe face au changement climatique : Quelle gouvernance pour l’après Kyoto ? »
• Catherine Roche, Maître de conférences en droit public, Faculté de droit de Poitiers« La politique communautaire de lutte contre le changement climatique entre utopie et réalité »

10h15-10h30  Débats

Pause

10h45-11h45

Table ronde 2 Dispositifs juridiques, spécificités et limites

• Danilo Comba, Doctorant en droit, Université de Sophia-Antipolis et de Milan-Bicocca « Les mécanismes de marché des émissions. Expériences régionales et internationales »
• Lam Van Trien, Allocataire de recherches en droit de l’Université de Rouen « L’intégration de l’aviation civile internationale dans le système communautaired’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre et les pays en développement »
• Anne-Laure Nguyen Trung Hoang, (Avocate Barreau de Paris, Docteur en droit) « Commerce et environnement : quelles contributions de l’OMC pour la prévention des changements climatiques? »
• Laurence Vapaille, Maître de Conférences en droit public, Université d’Évry Val d’Essonne « Quelle est l’efficacité du principe polleur-payeur ? »

11h 45-12h 15 Débats

12h30-13h30 Déjeuner libre

Axe 2 Justice climatique

Présidence: Christel Cournil, Maître de conférences en droit public Université Paris 13

13h45-15h00
Table Ronde 3 Droits et responsabilité

• Agnès Michelot, Maître de conférences en droit public, Université de La Rochelle « A la recherche de la justice climatique-perspectives à partir du principe de responsabilités communes mais différenciées »
• François Gemenne, Post-doctorant en science politique, IDDRI « De l’équité dans l’adaptation aux changements climatiques : vers une justice distributive »
• Gouritin Armelle, Doctorante en droit, Institute for European Studies - VUB , Bruxelles « L’adaptation aux changements climatiques et la théorie des obligations positives :l’exemple de la Cour Européenne des Droits de l’Homme »
• Tracy Bach, (Professeur de droit, Vermont Law School), « Les juridictions américaines face aux changements  climatiques »
• Charles Reiplinger, Maître de conférences en droit public, Université Paris 13 « L’évolution du climat et des droits fondamentaux »

15h00-15h30 Débats

Pause

Axe 3 Impacts et effets induits des changements climatiques

Présidence : Pierre Yves Monjal, Professeur de droit public Université Paris 13

15h45-17h 00

Table ronde 4 Anticiper et repenser le droit

• Grégoire Gayard, Doctorant en science politique, Université Paris II « Changements climatiques et conflits dans l’Arctique, l’exemple du Passage duNord-Ouest »
• Catherine Fabregoule, Maître de conférences en droit international, Université Paris 13 « La mer, acteur dans la lutte contre le réchauffement climatique : du stockage du CO2  à l’énergie du vent et des vagues, quelles contraintes juridiques ? »
• Christel Cournil, Maître de conférences en droit public, Université Paris 13, « Les défis du droit international pour protéger les « réfugiés climatiques » : Réflexions sur les pistes actuellement proposées »
• Nadia Belaidi, Chargée de recherches au CNRS, PRODIG « Quel droit pour saisir les atteintes globales à l’environnement, le concept d’ordre public écologique pour (re)penser le droit de l’environnement »
• Pierre-Yves Chicot, Maître de conférences en droit public, Université des Antilles et de la Guyane « La conceptualisation d’un droit impératif général de lutte contre les changements  climatiques : approche de théorie du droit par l’éthique »

17h-17h30 Débats

PROGRAMME EN PDF Cliquez sur ce lien

http://storage.canalblog.com/02/89/545285/35777374.pdf site internet de la journée : http://www.climatdroit.canalblog.com/

04 février 2009

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06 décembre 2008

APPEL A CONTRIBUTIONS

Contexte scientifique

En 2007, le quatrième Rapport  du Groupe intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC) a montré la vraisemblable part humaine dans le processus des changements climatiques. Selon eux, « le réchauffement du système climatique est sans équivoque ». L’augmentation des températures est principalement causée par les émissions de gaz à effet de serre (GES) imputables aux activités humaines. Les émissions mondiales ont débuté peu avant la révolution industrielle et se sont considérablement accrues (plus de 70 %) entre 1970 et 2004. Selon les projections les plus pessimistes pour 2100, les températures devraient s’élever de 1,8% à 4% en moyenne de plus qu’en 1990, soit une augmentation de 0,2 % par décennie. Les impacts des variations de températures sont de plus en plus clairement précisées dans les successifs rapports du GIEC. Ils sont à la fois environnementaux, socioéconomiques et culturels. Les experts du climat observent, à l’échelle du globe, une hausse des températures moyennes de l’atmosphère et de l’océan, une fonte massive de la neige et de la glace et une élévation du niveau moyen de la mer (près de 60 cm d’ici la fin du siècle). Il prévoit également la multiplication des canicules, des sécheresses et des évènements climatiques extrêmes (ouragans, cyclones, tempêtes, fortes précipitations, inondations, etc.). Les écosystèmes, la disponibilité de la ressource en eau, la production alimentaire, les zones côtières, les habitats et la santé des hommes, son patrimoine seront touchés. D’autres effets des changements climatiques ont été très récemment mis en avant tels que : atteinte à la sécurité internationale  et à la sécurité humaine, conflits sur les ressources, déplacements internes ou internationaux de populations, appropriation de nouveaux territoires, disparitions de territoires, nouvelles routes maritimes, etc. Ces conséquences varieront selon le rythme du réchauffement et le mode de développement socio-économique, mais surtout en fonction des capacités d’adaptation et des stratégies d’atténuation mises en œuvre par les États et la communauté internationale.

Les pays parties à la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC) et au protocole de Kyoto, se sont collectivement engagés à réduire les émissions de gaz à effets de serre dans l’atmosphère (pour les pays industrialisés, une réduction globale de 5,2 % des émissions de dioxyde de carbone d’ici 2012 par rapport aux émissions de 1990) afin de limiter les effets néfastes des changements climatiques. À Bali, en décembre 2007, lors de la 13ème conférence des parties (COP 13) des discussions ont abouti à une feuille de route afin de prolonger les obligations du Protocole de Kyoto au-delà de 2012. Les négociations post-2012 se poursuivent pour aboutir en décembre 2009 à Copenhague, à un nouveau traité international.

Au vu des nombreux instruments juridiques, des récentes évolutions des négociations sur le climat et dans ce « contexte prénormatif » (Kyoto 2, paquet énergie-climat lancée par l’Union européenne), cette journée d’étude aura vocation à interroger les dispositifs juridiques existants et surtout les instruments à venir. Au-delà des polémiques sur toutes les causes du changement climatique et la part de phénomène naturel et partant de la constatation factuelle que les effets de ces changements se font d’ors et déjà sentir, les avancées, les originalités, les insuffisances du droit lié aux changements climatiques ainsi que les défis qu’il devra relever (« droit fiction ») seront mis en exergue. Cette journée se proposera d’analyser la capacité du droit et des politiques publiques ou internationales à prévenir, réguler, gérer et anticiper les changements climatiques et leurs impacts environnementaux et socio-économiques. Ce travail sera donc à la fois explicatif et prospectif.
Nos réflexions porteront à la fois sur la prévention des changements climatiques (Axe 1), sur les enjeux futurs qui se dessinent autour d’une nécessaire justice climatique (Axe 2) et enfin sur la gestion des impacts futurs des changements climatiques et de leurs effets induits (Axe 3).

Axe 1. Prévention des changements climatiques :

Gouvernance internationale, communautaire et nationale :

• Régime international de lutte contre les changements climatiques
• De la CCUNCC aux négociations post 2012. Quel Kyoto 2 ? Négociation internationale et viabilité des dispositifs
• Rôle de l’ONU et des autres institutions internationales : comment le thème du réchauffement a investi les institutions internationales
• Institutions, mécanismes et de leur traduction dans le droit national.
• Règlementations communautaires sur le climat, bilan de l’efficacité, principales faiblesses des règlementations adoptées.
• Perspectives d’évolution de la politique communautaire (Plan d’action pour le Climat 2008, paquet énergie climat), Alliance mondiale contre le changement climatique, etc.

Dispositifs juridiques : spécificité & limites

• Obligations de réduction, marché des droits d’émission, système communautaire d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre (SCEQE), etc.
• Portée, nature, effectivité des outils
• Droit et stratégie de lutte contre les changements climatiques et contradiction avec droit de l’OMC

Axe 2. Justice climatique :

Contrôles internationaux :

• Contrôle des obligations internationales climatiques : spécificité et limites des mécanismes dits «d’observance » (CCUNCC et Kyoto).
• Lutte contre les atteintes globales à l’environnement
• Vers un nouveau crime contre l’humanité
• La défense d’un ordre public écologique, d’un patrimoine commun de l’humanité

Responsabilité :

• Vers un droit du préjudice climatique
• Construire une responsabilité internationale face aux catastrophes du climat (responsabilité de protéger appliquée aux catastrophes climatiques, assistance écologique)
• Procédures internes de justice

Axe 3. Impacts et effets induits des changements climatiques :

Anticipation :

• Les nouvelles routes maritimes
• Disparition d’État Nation insulaire (Tuvalu, etc.), nouvelle forme apatridie ?
• Déplacement de population (sinistrés, personnes déplacées internes, réfugiés ?)
• Appropriation de nouveaux territoires (Arctique, Russie)
• Disparition de patrimoine (culturel, ressources des peuples autochtones)
• Disponibilité de l’eau douce
• Conflits d’usages, sécurité humaine, sécurité internationale, gestion des nouveaux risques, santé, etc.

Prescription

• Défis du droit international de l’environnement
• Refonte du droit international ?
• Remise en cause du droit international des réfugiés ?
• Place des droits de l’Homme
• Un droit à inventer

Comité scientifique :

Christel Cournil, MCF de droit public, Université de Paris 13
Catherine Fabregoule, MCF de droit public, Université de Paris 13
Pierre Yves Monjal, Professeur de droit public, Université de Paris 13
Yves Nouvel, Professeur de droit international public, Université de Paris 13
Pierre Mazzega, DR CNRS Géophysicien, Observatoire Midi Pyrénées

Soumission et évaluation des communications :

Nous vous invitons à soumettre des propositions de communication en français précisant l’axe dans lequel elle s’inscrit, le titre, la problématique, en ne dépassant pas une page.
Ces propositions seront adressées avant le 10 janvier 2009 aux deux adresses mail suivantes :

catherine@fabregoule.com et christelcournil@yahoo.fr

Les réponses seront communiquées aux auteurs au plus tard le 1er février 2009 et le texte complet des contributions écrites devront être envoyé avant le 1er mars 2009.

Certaines contributions seront publiées sous forme d’actes après examen du comité scientifique.

Appel à Contribution en PDF

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APPEL_CLIMAT_DROIT

Initiative et comité d’organisation

Catherine Fabregoule et Christel Cournil

catherineATfabregoule.com et christelcournilATyahoo.fr

Photo du Collectif ARGOS

http://www.collectifargos.com/