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SOS Solidarité santé

Publié le 18 février 2009 par Libracteurs
Bernard SPITZ qui vient de prendre en fin d’année la Présidence de la Fédération Française des Sociétés d’Assurance (FFSA), a écrit il y a quelques années un petit bouquin que nous avons promotionné : LE PAPY KRACH
Il y développait avec lucidité et talent combien les jeunes et futures générations avaient de raisons d’en vouloir aux « Papy boomers » repus de certitudes, de retraites assurées et d’espérance de vie prolongée.
La crise, avec la dette qui explose, le chômage qui repart a la hausse, la planète qui se dégrade et autres menues fariboles alourdit la facture, mais une récente jurisprudence liée à l’article 4 de la loi EVIN va fournir a Monsieur SPITZ un excellent exercice pratique.
En matière de complémentaire santé il existe un montage qui crée une distorsion regrettable entre les salariés de certaines entreprises et le commun des assurés sociaux. Je veux parler des contrats collectifs obligatoires, aux termes des quels, une entreprise finance pour son personnel, à hauteur de + de 50%, une formule de complémentaire santé.
Il s’agit là d’un avantage financier non négligeable, ou beaucoup sont gagnants, et malheureusement peut être pas ceux qu’il faudrait aider.
Jugez-en, la fraction de cotisation prise en charge par l’entreprise n’est pas considérée comme salaire, et comme telle échappe a la fiscalité de l’impôt sur le revenu (IR).Il est dés lors évident que les cadres, sont les premiers bénéficiaires. Mais il n’y a pas qu’eux, les entreprises qui peuvent consentir cet avantage social, plébiscité par 90% des salariés, sont généralement de grandes entreprises, in bonis, qui achètent fidélité et paix sociale, aux frais du contribuable.
La cotisation prise en charge sur le budget de l’entreprise est exonérée de charges sociales et passe en charge sur le compte de résultat, diminuant ainsi celui-ci et l’Impôt sur les sociétés.
Que du bonheur me direz vous d’autant que les Institutions Paritaires, pilotées par les syndicats, ont fait de ces contrats leurs fonds de commerce, encouragés par les courtiers .Les professionnels de santé, séduit pas des formules inflationnistes au niveau des prises en charge, en dentaire, optique, ou dépassements d’honoraires se sont joints aux louanges.
C’était sans compter avec l’article 4 de la loi EVIN, que nous avions dénoncé, quand nous étions en activité, comme une véritable bombe a retardement. Elle vient d’éclater par le biais d’une jurisprudence qui enjoint aux assureurs de servir aux retraités leur vie durant, les garanties santé dont ils jouissaient, en activité, dans le cadre de couvertures collectives obligatoire, pour une cotisation qui ne saurait être majorée de plus de 50% !!
Ainsi, des retraités vont voir sanctuariser les garanties, alors que les actifs, peuvent les voir amodiées, et s’agissant de cette population retraitée, sortie du giron de l’entreprise, il appartient a l’assureur de provisionner ce surcoût viager.
Quelle est la suite ? L’assureur va majorer les cotisations des contrats, qui vont peser sur les actifs et les entreprises. Ces dernières vont donc baisser le niveau des garanties pour ne pas supporter une inflation sur la prime.
Nouvel avatar du PAPY KRACH, et nouvel exemple pitoyable de solidarité intergénérationnelle.
Richard HASSELMANN

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