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Cour européenne: des plaintes de Ioukos contre l’Etat russe déclarées recevables

Publié le 18 février 2009 par Indexnet

La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a déclaré recevables plusieurs plaintes de la compagnie pétrolière russe Ioukos contre l’Etat russe, en particulier les procédures judiciaires à son égard pour fraude fiscale entre 2000 et 2003.Dans un rapport, la CEDH rappelle les nombreuses procédures visant Ioukos engagées par la justice russe sur plainte du ministère russe des Impôts avec la décision le 26 mai 2004 d’un tribunal de condamner le groupe à payer 2,85 milliards d’euros d’impôts, d’intérêts et d’amende au titre de ses seuls impôts de l’an 2000.

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