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Air France condamnée en justice par un couple de malvoyants

Publié le 18 février 2009 par Lecomte
La compagnie aérienne Air France a été condamnée ce mardi 17 février 2009 par la  Cour d'appel d'Aix-en-Provence dans les Bouches-du-Rhône à verser 2.000 euros de dommages et intérêts, à un couple de malvoyants pour avoir refusé de leur vendre des billets d'avion car ils étaient accompagnés d'un enfant de six mois.
En mars 2004  ce couple de Niçois, Sébastien Philippini, 26 ans, et Sandrine Troadec, 31 ans, s'était vu refuser la vente de billets pour Brest, parce qu'ils étaient accompagnés d'un enfant alors âgé de six mois. La compagnie aérienne exigeait en effet la présence d'une tierce personne, voyante, qui bénéficie de tarifs spéciaux pour accompagner le nourrisson lors du vol.
"Je n'ai vu aucun texte stipulant qu'une personne invalide ne peut pas voyager avec son bébé", avait répliqué Sandrine Troadec, affectée d'une myopie aggravante depuis l'âge de 16 ans, aujourd'hui assistée d'un chien guide.
En première instance, l'avocat du couple avait dénoncé un  "traitement arbitraire et déplacé" de la part d'Air France et réclamé 40.000 euros de dommages et intérêts, compte-tenu des "répercussions morales énormes"de l'affaire.
Sébastien Philippini et Sandrine Troadec qui avaient dénoncé une "discrimination inacceptable" après le refus d'Air France de leur délivrer des billets, avaient fait valoir qu'ils se sont toujours occupés, seuls, de leur enfant.
 Air France avait de son côté plaidé la relaxe en arguant "qu'en vertu du principe de précaution, les parents malvoyants d'un enfant de moins de quatre ans ne pouvaient être considérés comme accompagnateurs responsables (…) Cette précision qui figure dans [nos] instructions internes, avait été notifiée en 2001 à la Direction générale de l'aviation civile (DGAC)" qui ne les a pas "contestées" La compagnie avait par ailleurs mis en avant les accidents dont sont victimes les enfants non ou mal accompagnés et insisté sur le "dilemme entre principe de précaution et une éventuelle attitude discriminatoire".
En première instance le tribunal des référés de Nice avait fini par lui donner raison et accorder la relaxe d'Air France en septembre 2007, sans dommages et intérêts mais en ordonnant à Air France de leur délivrer "un billet aller-retour pour Brest aux dates choisies par le couple sous astreinte de 150 euros par jour de retard àcompter de la signification du jugement", a précisé le tribunal des référés. Le couple avait pris la décision de maintenir sa plainte au pénal contre la compagnie aérienne.
Le secrétaire d'Etat aux Transports Dominique Bussereau avait indiqué avoir "pris connaissance avec consternation" de cette interdiction. "Lorsque des passagers à mobilité réduite voyagent avec leur bébé, les compagnies aériennes doivent leur proposer des solutions adaptées", avait-il ajouté.
La cour d'appel d'Aix-en-Provence vient de maintenir ce jugement mais a accordé des dommages et intérêts pour Sébastien Philippini et Sandrine Troadec, qui toucheront mille euros chacun. "Pour nous, la somme est anecdotique»"a expliqué Sébastien Philippini à la sortie du tribunal. "Le plus beau des combats, c'est d'avoir gagné et d'ouvrir les portes à toutes les personnes handicapées".

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