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A-t-on le droit de tout dire sur Internet ?

Publié le 19 février 2009 par Easyconcept

Que ce soit sur Facebook ou sur un blog personnel, les visiteurs ont la possibilité de charger des photos (pour le premier) et de laisser des commentaires. Parfois, cela se fait sans en avertir la personne concernée. Ce simple fait enfreint déjà le droit à l'image et la protection de la vie privée.

Quant à la responsabilité, la loi, qui va nettement moins vite que le Web, n'est pas assez précise pour savoir sur qui elle repose :

  • Le visiteur qui publie un commentaire ou une photo litigieuse
  • L'administrateur de la page dans la mesure où il a la possibilité de supprimer des photos, des commentaires, des textes...
  • L'hébergeur qui permet l'installation de ce type de contenu sur ses serveurs. Ce dernier est responsable des informations stockées s'il a connaissance du contenu illicite et n'agit pas en conséquence.

Ce que certains parents ignorent, par contre, c'est qu'ils sont responsables civilement de tous les dommages causés par les enfants mineurs habitants sous leur toit. Pénalement, par contre, l'enfant est condamnable pour ses actes, sauf si le parent est complice. La liberté d'expression, même si elle est prévue par la loi, exclu la possibilité de porter atteinte à l'honneur des personnes. Laisser des propos injurieux sur un site est donc un délit punissable...


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