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Vente de voiture entre particuliers à Tenerife

Publié le 19 février 2009 par Solentenerife

Vente de voiture entre particuliers à TenerifeVoilà, c'est décidé, vous vous installez à Ténérife... très vite vous vous rendrez compte que les joies de la Guagua (les bus locaux) finissent par lasser et que l'automobile devient indispensable.
Vous pouvez alors vous adresser à un des nombreux concessionnaires, où bien trouver l'occasion en or auprès de votre voisin de palier...
C'est à ce dernier cas que je m'intéresse ici, et vais vous développer les démarches administratives passionnantes permettant d'officialiser la transaction !
Signature du contrat
Une fois que le vendeur et l'acheteur se sont mis d'accord sur le prix, il suffit de rédiger et signer un contrat de vente, vous pouvez en télécharger un ici : Contrato de Compra Venta de Coche (une petite recherche sur google vous permet de trouver d'autres modèles, sinon on vous en fournit gracieusement à l'Hôtel des Impôts (Hacienda)
Vous devez y indiquer, noms, adresse et numéro d'identité des intervenants, ainsi que le modèle et la marque de la voiture, sans oublier le prix.
Démarches auprès des Impôts (Hacienda) : P aiement de l'impôt sur les transmissions patrimoniales
Vente de voiture entre particuliers à TenerifeCette démarche peut être accomplie par l'acheteur seul, les frais sont généralement à sa charge.
A Tenerife il faut vous rendre à Santa Cruz de Tenerife à la Oficina de Atención Tributaría.
Les documents suivants vous seront nécessaires :

  • Formulaire 620 (vous pouvez télécharger ici les instructions pour le remplir : Impuesto sobre las transmisiones patrimoniales et l'acheter sur place pour quelques 10aines de centimes d'Euro).
  • L'original et une copie du contrat de CompraVenta
  • L'original et une copie de la Ficha Technica de la voiture
  • L'original et une copie du Permiso de Circulación de la voiture
  • Copie des documents d'identités du vendeur et de l'acheteur
A noter qu'une évaluation officielle sur place du véhicule sera faite sur place pour remplir le Formulaire 620, c'est à partir de cette dernière que l'impôt sur les transmissions est calculé.
Par exemple, pour une Fiat PUNTO de 9 ans et 100.000 km, l'évaluation est de 1100 € et l'impôt de 40 €.

On appose alors un joli autocollant sur votre contrat de CompraVenta et vous donne une copie du formulaire 620 pour vos amis de Trafico.

Démarches auprès de La Préfecture Provinciale de Trafico : le no uveau permis de circulation

Vente de voiture entre particuliers à TenerifeCette démarche est à effectuer conjointement par le vendeur et l'acheteur.

Les pièces à présenter sont les suivantes :

  • Formulaire de demande de transfert du véhicule (fourni gracieusement sur place).
  • L'original et une copie du contrat de CompraVenta de la voiture
  • L'original et une copie de la Ficha Technica de la voiture
  • L'original et une copie du Permiso de Circulación de la voiture
  • L'attestation de paiement de l'impôt de circulation municipal acquittable chaque année
  • Les documents d'identité de l'acheteur et du vendeur

Vous payez alors une taxe (autour de 30 € pour notre célèbre PUNTO) et enfin on vous remet la nouvelle carte de circulation au nom du nouvel acquéreur.

C'est fini !

    Oú sont les administrations ?
Vente de voiture entre particuliers à TenerifeBonne nouvelle, c'est dans un mouchoir de poche, les deux administrations pouvant être rejointes en moins de 15 minutes à pied...
* Gobierno De Canarias - Consejeria De Economia Y Hacienda‎
Avenida José Manuel Guimerá 10, 38003 Santa Cruz De Tenerife, Spain‎ - 922 473 200‎
* Jefatura Provincial de Trafico
C/ Heliodoro Rodríguez López 34, 38005 Santa Cruz De Tenerife, Spain‎ - 922 227 840
Si on s'y prend tôt le matin, en arrivant vers 9h à l'agence des impôts, on peut avoir fini avant 11h.
  • Et si vous n'avez pas envie ?
Il y a toujours la solution de transmettre tous le dossier à une gestoría qui se fera un plaisir de parcourir les couloirs administratifs pour vous, moyennant finance évidement !
Pour la petite histoire, je viens d apprendre que ladite FIAT est de nouveau en vente (10 ans - 100.000 km), si intéressés me contacter pour mise en relation !

Liens d'intérêt
- Coche en Canarias, source de la plupart de ces informations (en espagnol) - hormi l'expérience bien sûr !


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