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Actualisation des seuils pour l’impôt sur les revenus de 2008

Publié le 20 février 2009 par Adeon

Un certain nombre de seuils pour l’impôt sur les revenus de 2008 ont été modifiés par rapport à l’année précédente, essentiellement à la hausse.

Limites à la déduction forfaitaire au titre des frais professionnels :
Selon les articles 83 et 62 du CGI, les frais professionnels des salariés et ceux des dirigeants et associés de sociétés, sont pris en compte, sauf en cas d’option expresse pour la déduction de leur montant réel, sous la forme d’une déduction forfaitaire de 10% dont le montant est compris entre un minimum et un plafond.
Pour l’imposition des revenus de l’année 2008, le montant minimum de la déduction forfaitaire de 10% est porté de 401 euros à 413 euros dans le cas général et, pour les personnes inscrites auprès de l’ANPE en tant que demandeurs d’emploi depuis plus d’un an, de 880 euros à 906 euros. Son plafond est porté de 13.501 euros à 13.893 euros.

Limites de l’abattement spécifique sur le montant des pensions et retraites :
En application de l’article 158 du CGI, les pensions et retraites font l’objet d’un abattement de 10% dont le montant est compris entre un minimum, apprécié par retraité ou pensionné membre du foyer fiscal, et un plafond, calculé sur le montant total des pensions et retraites perçues par l’ensemble des membres du foyer fiscal.
Pour l’imposition des revenus de l’année 2008, le montant minimum de l’abattement spécifique de 10% est porté de 357 euros à 367 euros. Son plafond est porté de 3.491 euros à 3.592 euros.

Limite d’exonération des salaires versés aux apprentis :
Selon l’article 81 bis du CGI, les salaires versés aux apprentis munis d’un contrat de travail répondant aux conditions prévues par le code du travail sont exonérés d’impôt sur le revenu dans la limite du montant annuel du SMIC.
Le montant annuel du SMIC de référence pour l’exonération des salaires des apprentis est obtenu en multipliant le montant du SMIC horaire brut au 1er juillet de l’année d’imposition par 1.820 heures (35 heures x 52). Pour l’imposition des revenus de 2008, la limite d’exonération des salaires des apprentis s’établit ainsi à 15.852 euros (au lieu de 15.361 euros l’an passé).


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