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Et si le Grand-Paris du Comité Balladur prenait de court Paris-Métropole ?

Publié le 21 février 2009 par Jean-Paul Chapon

Le rythme semble s’accélérer autour de la réforme territoriale dont le Comité Balladur devrait proposer un projet fin février ou début mars. Au passage, des propositions sur l’évolution de Paris et de son agglomération avec la création d’un Grand-Paris, qui serait comme suggéré dans le rapport de Philippe Dallier une fusion de Paris et des trois départements de la petite couronne, mais qui à l’instar du syndicat mixte Paris-Métropole serait ouvert à des communes ne faisant pas partie du 92, 93 ou 94 mais souhaiteraient adhérer à ce nouveau Grand-Paris. Autre différence, et faiblesse un président du Grand-Paris élu au suffrage indirect. C’est ce que rapporte une dépêche AFP publiée cette après-midi et que je reproduis ci-dessous. Alors le Grand-Paris du Comité Balladur est-il une sorte de synthèse de celui proposé par le sénateur UMP Philippe Dallier et le syndicat mixte ouvert Paris-Métropole, ou vient-il prendre de court ce dernier, qui est encore en train de se constituer ?

Toujours est-il que la gauche se mobilise contre les projets de réforme territoriale du Comité Balladur. Voir le confidentiel de Libération à propos de Martine Aubry. Des positions que l’on peut retrouver dans l’article que le Monde publie aujourd’hui. Ou encore dans le magazine du Conseil Général du Val-de-Marne dont l’édition de février titre “Attention danger ! les enjeux d’une réforme“, Conseil général qui se paie une campagne de pub, grandes affiches et arrêts de bus, sur le thème “le Val-de-Marne, plus qu’un département, un service public”.

Mais la gauche comme la droite n’ont pas une position aussi tranchée et homogène sur la question. Il sera dans un premier temps intéressant de voir quelle sera la réaction de Pierre Mauroy et d’André Vallini et leur position vis-à-vis du projet. A suivre donc une fois de plus…

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PARIS (AFP) 21-02-2009— Le comité de réflexion Balladur sur la réforme territoriale va proposer notamment de “fusionner” Paris et les trois départements de la petite couronne (Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis et Val-de-Marne) pour faire un Grand Paris à l’horizon 2014, a-t-on appris samedi de sources régionales.

Le président du conseil Régional d’Ile-de-France élu en 2010 verrait son mandat raccourci à quatre ans, a-t-on indiqué de mêmes sources.

Seraient élus en 2014 des conseillers territoriaux qui seraient pour certains à la fois conseillers régionaux et conseillers généraux.

Le grand département de Paris aurait les compétences des quatre conseils généraux actuels et des communautés d’agglomération de la région parisienne comme Plaine Commune, lesquelles disparaîtraient.

Ce ne serait pas pour autant un rétablissement de l’ancien département de la Seine. Un certain nombre de communes ne faisant pas partie des départements 92, 93 et 94 pourraient adhérer si elles le souhaitaient au Grand Paris.

Le président du futur Grand Paris serait élu au suffrage indirect par environ 150 conseillers territoriaux.

Cette procédure aurait l’avantage pour Nicolas Sarkozy de ne pas avoir à demander une révision constitutionnelle via le Congrès (sénateurs et députés) réuni à Versailles, la majorité des 3/5e -quasi inatteignable désormais en cas d’opposition de la gauche- étant requise.

Le nombre de régions métropolitaines serait ramené de 22 aujourd’hui à 15 tandis que “huit nouvelles métropoles” (Marseille, Lyon, Lille, Toulouse, Bordeaux, Strasbourg, Nice et Nantes) verraient le jour.

Les départements et les régions verraient leurs compétences modifiées mais il n’est pas question d’empiéter sur celles des maires, selon une source régionale.

Selon cette même source, M. Balladur proposerait deux projets de loi, un projet de loi-cadre et un projet spécifique à l’Ile-de-France. Le premier serait présenté au Parlement dès l’automne 2009.

Le projet de M. Balladur primera sur celui du secrétaire d’Etat au développement de la région capitale Christian Blanc, notamment en matière de transports. Il sera rendu public auparavant.

L’attitude des membres socialistes du comité Balladur, tels Pierre Mauroy et André Vallini, n’est pas encore connue.

M. Balladur chercherait un consensus, indique-t-on de même source. Il n’est pas sûr qu’il puisse l’obtenir.

Les points durs de la discussion avec les membres de gauche du comité sont notamment le rattachement de certains départements comme l’Oise, le Loiret ou la Loire-Atlantique à telle ou telle région et la façon dont il interviendrait, le redécoupage territorial ainsi que le mode de scrutin territorial qui sera retenu à partir de 2014.

à suivre…

Jean-Paul Chapon


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