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Président (e) et garde des Sceaux

Publié le 22 février 2009 par [email protected]
Mots clés Technorati : garde des Sceaux,président,république,séparation des pouvoirs

Remarque du journaliste Jean-Luc Mano dans la livraison du magazine politique Déshabillons-les (sur la chaîne de télévision Public Sénat, 20/02/2009) consacrée à Rachida Dati : Nicolas Sarkozy aurait commis une « erreur magistrale » en affichant la ministre de la Justice au premier rang de ses intimes, au début de son quinquennat : vacances, invitations officielles… A priori, le raisonnement de Jean-Luc Mano est imparable : c’est en effet une grave erreur de montrer une telle proximité avec son garde des Sceaux, quand on est président de la République, car cela suggère (à tort ou à raison) un mépris (ou du moins un oubli fâcheux) de la fameuse séparation des pouvoirs, en l’occurrence de l’indépendance des magistrats à l’égard du pouvoir exécutif. Mais au-delà de cette évidence, deux remarques viennent saper cette certitude :
1) Mme Dati n’appartient pas (ou n’appartient plus) au monde des magistrats quand elle dirige le ministère de la Justice mais relève bien, elle-même, de ce pouvoir exécutif dont on voudrait qu’elle soit idéalement détachée !
2) En poussant à l’extrême ce raisonnement de Jean-Luc Mano voyant une « faute majeure » dans la collusion entre un président et son garde des Sceaux, cela interdirait par exemple, en démocratie, qu’un (e) président (e) épouse son ministre de la Justice ou même un parlementaire (pour garantir l’indépendance entre exécutif et législatif), ou encore qu’un juge soit marié à un député ou un sénateur…

Et à la limite, il ne devrait même pas y avoir de garde des Sceaux puisque cette fonction représente fatalement une interface entre l’exécutif et le législatif, interface présumée ainsi contradictoire avec le principe de séparation des pouvoirs !


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