Magazine Finances

Impôt sur le revenu: limite pour 2008 d'exonération des salaires versés aux apprentis

Publié le 22 février 2009 par Yolatengo1
En application de l’article 81 bis du CGI, les salaires versés aux apprentis munis d’un contrat de travail répondant aux conditions prévues par le code du travail sont exonérés d’impôt sur le revenu dans la limite du montant annuel du salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC) (cf. BOI 5 F-7-06).
Le montant annuel du SMIC de référence pour l’exonération des salaires des apprentis est obtenu en multipliant le montant du SMIC horaire brut au 1er juillet de l’année d’imposition par 1 820 heures (35 heures x 52).
Pour l’imposition des revenus de 2008, la limite d’exonération (1) des salaires des apprentis s’établit ainsi à 15 852 € (2).
(1) Limite ajustée prorata temporis en cas d’année d’activité incomplète ou de modification de la situation familiale de l’apprenti en cours d’année (cf. BOI 5 F-7-06 n° 6).
(2) 8,71 € (SMIC horaire brut au 1er juillet 2008) x 1 820 = 15 852,20 €, arrondis à 15 852 €.

Vous pourriez être intéressé par :

Retour à La Une de Logo Paperblog

Ces articles peuvent vous intéresser :

A propos de l’auteur


Yolatengo1 61 partages Voir son profil
Voir son blog

l'auteur n'a pas encore renseigné son compte l'auteur n'a pas encore renseigné son compte l'auteur n'a pas encore renseigné son compte

Magazine