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Les députés ont achevé l'examen du projet de loi de mobilisation pour le logement

Publié le 23 février 2009 par Ressol
Les députés ont achevé lundi 9 février l'examen du projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre les exclusions.
Nous vous présentons ici les principales modifications adoptées par les députés qui devront faire l'objet d'une confirmation par la commission mixte paritaire convoquée pour le 17 février. L'adoption définitive devrait intervenir jeudi 19 février, la promulgation devant intervenir dans les 15 jours qui suivent.
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