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Accouchement sous X, de mère anonyme et de père connu.

Publié le 23 février 2009 par Zench

sousX.jpgLe Sénat belge  planche sur une formule qui autoriserait l'accouchement dans le secret et revoit le statut du père qui pourrait s'opposer à l'anonymat.


En Belgique, l'accouchement sous X n'existe pas : le nom de la mère sur le certificat de naissance est obligatoire. Et lorsqu'une femme renonce à sa maternité, un juge de la jeunesse veille alors au bien-être du nourrisson. « Là, l'attitude varie d'un tribunal à l'autre : parfois, la mère, convoquée par le juge, est arrêtée et menottée devant les voisins. En tout cas, ces femmes ne sont pas ménagées ! » déplore Sophie Lazard, assistante sociale à l'ONE adoption.
Le Code civil pourrait être modifié très bientôt. En faveur des mères. La proposition de loi, initiée par Philippe Monfils (MR), devrait en effet leur accorder le strict anonymat. En clair, une femme pourra accoucher sous X, et ne confier à l'enfant que des données non identifiables. Celles-ci seront conservées par l'Autorité centrale de l'adoption.
Si, plus tard, le « né sous X » enquête sur ses origines, l'organisme fédéral devra lui prêter main-forte : il jouera l'agent diplomatique entre l'enfant et sa génitrice qui a réclamé le secret. A elle de décider alors si elle dévoile son identité. Attention : son refus, sauf si elle change d'avis entre-temps, sera contraignant, même après sa mort.
Autre possibilité : la mère biologique laisse son identité (et celle du père ?) sous pli secret. Des années après l'abandon, l'enfant, s'il en fait la demande seulement, recevra cette information, toujours via l'Autorité de l'adoption et à condition que sa génitrice soit toujours d'accord.
« C'est toujours la mère qui décide »
Et le géniteur ? A ce stade, la proposition de loi donne au père un délai de deux mois après la naissance de l'enfant pour s'opposer à la procédure discrète. « C'est toujours la mère qui décide en fin de compte d'avorter, et l'avis du père reste secondaire. Mais ici, le fait qu'un homme puisse aussi avoir un projet d'enfant est pris en compte », déclare Alain Cazenave, de l'association SOS Papa, opposée à l'accouchement sous X. Son porte-parole suggère aussi une recherche automatique du père biologique pour lui proposer d'élever lui-même son môme. Quitte à briser l'anonymat de la mère.
Après tout, il subsiste toujours une injustice : l'homme ne peut pas échapper à une paternité si on la lui impose, mais la femme, elle, peut se soustraire à sa maternité ou en priver son partenaire. « C'est vrai, la mère agit souvent seule. Si elle vit en couple et qu'elle ne souhaite pas informer son partenaire de sa grossesse, la mère accouchera sous X à Lille, par exemple. Elle sera censée n'avoir jamais enfanté ; son nom ne figurera nulle part », détaille Sophie Lazard.
Pourtant, cette question reste assez théorique : il n'y a pas tant de « bébés Thalys », pas tant de victimes à déplorer chez les pères parce qu'ils ont le plus souvent pris la poudre d'escampette ou qu'ils ont marqué leur accord pour confier leur rejeton à l'adoption. Un père qui se rebelle, refuse l'adoption, réclame des analyses génétiques : cela reste exceptionnel.
Bref, le secret de la naissance demeure une affaire de femmes. Et ce sont elles d'abord que la proposition de loi veut préserver. « La possibilité d'accoucher sous X protège les femmes de l'opprobre de l'opinion publique, mais aussi les enfants adoptés de voir surgir dans leur vie les mères qui les auront mis au monde », appuie Philippe Monfils.
Pour le père, passé les deux mois de délai, il sera trop tard. « Deux mois, c'est peu et c'est incohérent, quand on sait que la loi sur la filiation assure aux pères un an pour reconnaître leurs enfants, et ce même si les mères s'y opposent. Ici, on bafoue leurs droits ! » conclut Béatrice Bertrand, juriste au service de l'Adoption de la Communauté française.
Source: Le Vif.

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LES COMMENTAIRES (1)

Par Christian S. RICHARD
posté le 29 septembre à 13:36
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Ami(e)s Belges Bonjour._ Né sous X à Lambersart près de Lille le 04 novembre 1946 est souhaitant connaitre mes racines. Ma mère est Belge et mon père était Anglais, travaillant à l'époque à I.N.R. Flagey (radio Bruxelles), actuellement _RTBF à Bruxelles. J'ai peu d'informations liés à ma naissance comme par exemple le nom de la sage-femme qui avait accompagné ma Mère à Lambersart. A votre avis est-il normal qu'un enfant doit vivre sans connaitre ses racines et que les adultes prènent des décisions sur son avenir ? L'avenir de chacun dépend toujours du passé relatif au comportement des adulte. Qui est l'enfant, qui est l'adulte ? Très cordialement.

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