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Conseil Général de la Haute-Vienne: un budget en hausse, les impôts aussi... Explications de Marie-Françoise Pérol-Dumont

Publié le 23 février 2009 par Max087

Haute-Vienne.PNGEn fin de semaine dernière, les Conseillers Généraux de la Haute-Vienne ont adopté à une forte majorité le budget présenté par la Présidente Marie-Françoise Pérol-Dumont. Les élus de l'opposition se sont abstenus. Un budget primitif qui s'élève à 385,2 M€ (+ 2,9 % par rapport à 2008) pour l'année 2009. Elaboré dans un contexte économique et financier particulièrement tendu, ce budget répond à quatre objectifs forts : contenir l'évolution des charges de fonctionnement, limiter l'augmentation des taux de fiscalité, préserver l'autofinancement et maintenir l'investissement du Département.

Ainsi donc le contribuable haut-viennois va voir augmenter le chiffre des impôts locaux sur sa feuille d'impôsition. Marie-Françoise Pérol-Dumont s'en explique. Je vous propose des extraits du discours qu'elle a prononcé lors du vote de ce budget:

"L'exercice 2009 dont nous allons ensemble, lors de cette plénière, adopter les lignes directrices se présente sous de sombres auspices".

"Ainsi, on nous annonce un grand plan de relance de l'économie et celui-ci se solde par la publication d'une liste de projets d'investissements validés de longue date et endormis depuis des mois, voire des années, dans les cartons des Préfectures, qui soit n'ont pu avancer faute de financements de l'Etat, soit sont déjà engagés dans le cadre des contrats de projet grâce au financement des collectivités."

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"On nous annonce ensuite la suppression de la taxe professionnelle, ce qui satisfait certains chefs d'entreprises, mais inquiète profondément les élus, faute de savoir par quoi cette recette fiscale sera remplacée, et si elle le sera autrement que par un transfert de fiscalité sur les ménages, déjà lourdement mis à contribution."

"Ainsi, avons nous été dans l'obligation, pour contenir l'évolution de nos dépenses de fonctionnement, d'aller au-delà de la réduction des moyens des services, en minorant quelque peu le soutien que nous apportons aux associations. Même s'il s'agit pour nous, non d'une compétence obligatoire, mais d'une compétence choisie, la décision n'a pas été aisée, compte tenu du rôle essentiel joué par le milieu associatif pour le maintien du lien social, mais également du partenariat traditionnel et considéeé comme naturel du Conseil Général."

"Afin de ne pas pénaliser excessivement les familles dont le pouvoir d'achat est chaque jour mis à mal, nous avons fait le choix de limiter au maximum l'évolution des taux de fiscalité directe locale et malgré le contexte particulièrement tendu, nous y sommes parvenus. La progression de nos taux sera limitée à 2% pour la taxe d'habitation, acquittée par le plus grand nombre, du locataire au propriétaire, tandis que les 3 autres taxes évolueront de 2,8%. Ainsi la progression de la taxe d'habitation représentera-t-elle en moyenne pour l'année, 5 à 10 €, ce qui est encore pour beaucoup, j'en ai bien conscience, pour les ménages les plus en difficulté. Néanmoins nous sommes parmi les départements dont la progresion fiscale est la plus modérée, puisque selon l'étude réalisée par Dexia et publiée dans le courant de la semaine dernière, l'accroissement de la pression fiscale des Conseils généraux se situe à 4,6% en 2009."

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"Si l'on se livre a un rapide calcul, ce n'est pas moins de 22,8M€, correspondant aux désengagements successifs de l'Etat qui nous font défaut pour ce budget 2009.

Ces 22,8 M€ représentent de manière relativement précise les dépenses qui auraient dû nous être compensées dont 16,9 M€ au titre du RMI, de l'APA, de la PCH, du SDIS, des transferts des routes nationales, comme des transferts de personnels.

S'y ajoutent 5,9 M€ suite à la remise en cause du pacte de croissance et à la mise en place du ticket modérateur de la taxe professionnelle.

22,8 M€ c'est également environ 25 points de fiscalité locale et presque le montant de notre recours à l'emprunt...

Autrement dit, si l'Etat avait tenu ses engagements depuis l'origine, nous n'aurions recours ni à la progression de la fiscalité, ni à celle de l'emprunt pour bâtir ce budget et nous aurions pu être encore beaucoup plus offensifs dans notre politique de soutien à l'économie locale."


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