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> Suppression des cantons et des clauses générales de compétence: le "big bang" territorial se précise

Publié le 24 février 2009 par Annonyme
Le site lagazettedescommunes.com, spécialisé dans l’actualité des collectivités locales, vient de publier les principales mesures que le comité Balladur devrait voter mardi. Celles-ci devraient être rendues publiques dans les jours qui viennent.

Suppression des cantons et mise en place d’élections territoriales
Les cantons seraient supprimés et remplacés par des « territoires » dans lesquelles seraient élus des conseillers territoriaux. Certains d’entre eux seront à la fois conseillers régionaux et conseillers généraux (les premiers de liste), d'autres uniquement conseillers généraux.
Les élections régionales de 2010 et cantonales de 2011 seront maintenus, mais les mandats des conseillers s’arrêteront en 2014, date des premières élections territoriales.

Suppression de la clause générale de compétence du département et de la région
Les conseils régionaux et généraux ne pourraient plus se déclarer compétents dans tous les domaines d’intérêt local, comme c'est le cas actuellement, mais uniquement dans les domaines relevant de leurs compétences. Ainsi, certaines subventions ne pourraient plus être versées par ces deux collectivités.


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