Estocade n°24 : DéHONTEologie

Le Surintendant de la Déontologie

Les métaphores filent, comme les bons mots : j’avais emprunté au Roi Soleil sa devise (Nec Pluribus Impars) pour parler de l’affaire Pérol. Il n’est pas étonnant donc que celle-ci rebondisse avec l’intervention d’un Fouquet, Olivier et non Nicolas de son prénom (rien à voir avec Nicolas Fouquet’s).

Admirons quand même l’embroglio. Le 24, le président de la République avertit la presse que « la Commission de déontologie » a été saisie et qu’il n’y a pas de problème à propos du cas de Pérol. D’après M. Sarkozy, la commission de déontologie « a donné son point de vue, et son point de vue a été communiqué aux deux banques. Il sera rendu public et vous verrez qu’une fois de plus c’est la différence entre une polémique et un problème, de problème il n’y en a pas ».

Hélas, un membre de ladite commission cafte auprès de Libération et nous apprend que jamais ladite Commission ne s’est réunie.

Nicolas Sarkozy a menti.

Moralité, l’histoire change. Le même jour, on apprend que c’est le président de la Commission qui aurait écrit une lettre (vu sa vitesse de réception, c’est quasiment un chronopost porté en main propre) constituant un avis « off ». Quelle est l’argumentation d’Olivier Fouquet, reproduite par les Echos ? La saisine de ladite Commission est facultative, et ne serait pas nécessaire dans le cas d’espèce parce que les membres de cabinet ne sont pas considérés comme exerçant une fonction de contrôle.

Ces règles, a confirmé l’entourage de Christine Lagarde, ne s’appliqueraient en effet pas aux membres des cabinets ministériels ou de l’Elysée dans la mesure où ils n’ont en principe qu’un rôle de conseil et n’ont pas, d’un point de vue juridique, l’autorité pour prendre des décisions administratives. Conclusions : s’il le souhaite, François Pérol ou l’Elysée pourraient saisir la Commission pour avis, mais ce dernier resterait alors « consultatif », explique Olivier Fouquet.

Pourtant, une circulaire du 31 octobre 2007 indique, comme le soulignent les Echos,  que « les membres de cabinet ministériel » font partie du « public visé par le contrôle de déontologie ».

Les malheurs de Sophisme

Vous noterez que l’argumentation de M. Fouquet est exactement celle que j’avais tenue dans mon précédent billet. La seule différence est que l’argumentation du Saint Bernard participe du sophisme le plus révoltant :

- Primo, la saisine de la Commission s’effectue en cas de doute – nous sommes d’accord pour dire qu’il y en a un. Comme le relève le Nouvel Obs, elle est obligatoire « pour les agents chargés soit d’assurer la surveillance ou le contrôle d’une entreprise privée, soit de conclure des contrats de toute nature avec une entreprise privée ou de formuler un avis sur de tels contrats, soit de proposer des décisions relatives à des opérations effectuées par une entreprise privée ou de formuler un avis sur de telles décisions ».

- Deuxio, la jurisprudence de la Commission regorge d’avis sur des membres de cabinet (cf. rapport d’activité 2007). Qu’on ne vienne donc pas nous raconter des billevesées.

- Tertio, ce que nous expliquent l’Elysée et le complaisant M. Fouquet, c’est finalement que la saisine n’est pas nécessaire parce que le président de la formation a déjà statué en off en faisant une application préventive de la jurisprudence actuelle pour récuser une saisine.

Qu’est ce que c’est que ce président qui a le pouvoir de préjuger au nom de ses collègues et qui permet de statuer sans les consulter et en « off » ?

Cela s’appelle chercher à noyer le poisson, en écrasant au besoin le droit. Qui pourra croire après une telle saillie que M. Fouquet est indépendant ? Mais finalement, diantre, pourquoi faire une commission de 14 membres ? Gardons seulement son président !

Et envoyons le reste à Perol Pignerol…

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