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Taxe professionnelle : ma tribune dans puteaux Infos de mars

Publié le 20 février 2009 par Frédéric-Michel Chevalier
Une fois n'est pas coutume, je publie ici ma prochaine Tribune avant la parution du Puteaux Info. Mais la gravité du sujet justifie cette exception et me pousse à apporter ma contribution au débat. Dès l'annonce de la suppression de la taxe professionnelle, les élus MoDem au Conseil municipal se sont empressés de déclencher la polémique. "Puteaux face à la crise" titrait le blog citoyen MoDem, MonPuteaux.com pour dire que l'annonce faite par Nicolas Sarkozy sonne "la fin de l'insouciance budgétaire". A leurs traditionnels arguments contre les gaspillages et le clientèlisme, les élus MoDem, alliés aux Verts, ajoutent même une attaque en règle contre la politique sociale de la municipalité qui touche à leurs yeux un public trop large, puisqu'elle n'est pas réservée aux "plus démunis". Pour gagner l'attention des Putéoliens, ils n'hésitent pas à utiliser les bonnes vieilles recettes du populisme en leur promettant une lourde augmentation de leurs impôts, pour financer la politique de la majorité municipale. De quoi alimenter et justifier leur opposition systématique.
Alors que face à une menace, il est nécessaire de nous rassembler, les élus MoDem préfèrent au contraire attiser les divisions et dresser une fois de plus les Putéoliens les uns contre les autres. Il faut dire qu'ils sont habitués à la division, puisqu'ils sont minoritaires au sein-même de leur parti, que ce soit au niveau local ou départemental.
Mais le plus grave est qu'un peu de travail sur le dossier, leur aurait montré que leurs arguments ne sont pas fondés.
Voici donc le texte de ma prochaine tribune :
Faut-il crier "au loup !" ?

Dès l’annonce par Président de la République, le 5 février, de la suppression de la taxe professionnelle, certains se sont empressés de pointer la fin de « l’exception putéolienne », de stigmatiser la gestion municipale et de prédire une forte de hausse des impôts locaux.
Ne leur en déplaise, cette réforme n’aura pas, du moins pour l’instant, les effets annoncés. Le dispositif définitif n’est pas encore totalement arrêté, mais la suppression devrait porter sur la part de taxe professionnelle liée aux équipements mobiliers (machines-outils, etc.) pour restaurer la compétitivité à notre industrie et limiter les délocalisations. Les 40 millions d’€ de taxe professionnelle perçus par Puteaux proviennent essentiellement des entreprises du secteur tertiaire de la Défense, qui sont essentiellement imposées sur la valeur locative des biens passibles d’une taxe foncière. Leur imposition ne dépasse pas, ou peu, le plancher de 1,5% de la valeur ajoutée. Plancher qui devrait être maintenu. Notre ville sera donc peu touchée par cette réforme.
Il n’en demeure pas moins que nous serons confrontés à une baisse des recettes. Les conséquences de la crise actuelle sur le marché immobilier entraîneront une baisse des droits de mutation, dont le produit a dépassé en 2008 les prévisions. Notre ville est bien armée pour faire face à ce défi. La situation financière est saine, nous n’avons pas de dettes et nos investissements sont auto-financés. Au moment de préparer le budget, nous devons penser à l’avenir, faire preuve d’audace et d’innovation, trouver de nouveaux investissements productifs, plutôt que de chercher quelques centaines de milliers d’€ d’économie en dénonçant une politique sociale clientéliste ou de prétendus gaspillages.
Frédéric Chevalier
Conseiller municipal indépendant
Blog : www.fchevalier.fr / mail : fmchevalier@gmail.com


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