Magazine Finances

Aides fiscales pour les propriétaires de bois et forêts dévastés ?

Publié le 26 février 2009 par Adeon

Les propriétaires de bois et forêts dévastés suite à la tempête du 24 janvier 2009 pourraient bénéficier d’aides fiscales.

Bien que rien ne soit encore décidé, le Ministère de l’Agriculture reconnait réfléchir à diverses solutions qui permettraient d’aider les propriétaires de bois et forêts touchés par la tempête. Il pourrait s’agir d’exonération de la taxe foncière ou de dégrèvement sur le revenu cadastral.

De plus, pour les propriétaires imposables à l’ISF, leur patrimoine forestier rentrant dans le calcul de l’ISF serait arreté au 31 janvier et non au 1er janvier afin de prendre en compte la valeur après la tempête.


Retour à La Une de Logo Paperblog

A propos de l’auteur


Adeon 849 partages Voir son profil
Voir son blog

l'auteur n'a pas encore renseigné son compte l'auteur n'a pas encore renseigné son compte

Magazine