Dans le cadre du plan de relance du Gouvernement, la loi de finances rectificative pour 2009 et la loi pour l’accélération des programmes de construction et d’investissement publics et privés viennent d’être adoptées.
Le comité interministériel d’aménagement et de compétitivité des territoires (CIACT) qui s’est tenu à Lyon le 2 février dernier, a arrêté la liste des 1 000 premiers projets soutenus par le plan de relance.
Pour appliquer ce plan le Premier ministre vient de nommer sept parlementaires en mission auprès de Patrick Devedjian, ministre chargé de la Mise en œuvre du plan de relance :
- Brigitte Bareges (député du Tarn et Garonne),
- François-Noël Buffet (sénateur du Rhône),
- Marc-Philippe Daubresse (député du Nord),
- Philippe Houillon (député du Val d’Oise),
- Valérie Rosso-Debord (député de Meurthe et Moselle),
- Jean-Marc Roubaud (député du Gard),
- et François Zocchetto (sénateur de Mayenne).__
Pour assurer l’équité territoriale des mesures mises en œuvre, chaque parlementaire sera en charge d’une partie du territoire.
Les parlementaires rendront leurs premières conclusions en juin 2009, afin de permettre à cette date une première évaluation de la mise en place du plan de relance et du démarrage effectif des projets.
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