France: la honte pénitentiaire

L'abrogation de la peine de mort était peut être le combat majeur de la justice il y a 30 ans. L'amélioration de la situation carcérale est sans doute l'un de ses sujets majeurs de la Justice en France pour les années à venir. Mardi 2 mars, le gouvernement a enfin présenté son projet de réforme pénitentiaire. Sarkozy, responsable S'il est un sujet sur lequel la responsabilité du président actuel est engagée depuis longtemps, ce sont bien les prisons. « Quand on est condamné à une peine de prison, on est privé de sa liberté, mais pas de sa dignité, de son intégrité physique, de son droit à conserver une relation familiale » déclarait le candidat Sarkozy pendant la campagne. Entre 2002-2004 puis 2005-2007, Nicolas Sarkozy, alors ministre de l'Intérieur, a activé la politique de lutte contre l'insécurité, pour des résultats décevants. En août 2007, Rachida Dati a fait voté et promulgué la fameuse loi "anti-récidive" instaurant des peines planchers, qui a aggravé la surpopulation carcérale. D'autres lois répressives sont venues déteriorier le tableau général: la rétention de sûreté, le durcissement des sanctions aux "crimes de la route", etc. Encore une fois, les résultats de la lutte contre la délinquance ne sont pas à la hauteur: la délinquance générale a augmenté en 2008, et les actes les plus violents augmentent. Au 1er février 2009, les prisons françaises comptaient 62.144 détenus, pour 52.589 places. Et ces données moyennes cachent des situations extrêmes, comme le rappelait Le Monde qui a publié mardi une carte de France des prisons les plus surpeuplées. Début janvier 2009, le premier rapport sur les prisons du contrôleur général des lieux privatifs de liberté est catastrophique. Il concernait la maison d'arrêt de Villefranche sur Saône, pourtant neuve. Au printemps 2008, sans doute consciente des dégats et de l'inefficacité de ses propres mesures, Rachida Dati annonçait un projet de loi pénitentiaire privilégiant les peines alternatives. Le projet de loi Mais ce projet a été rapidement mis au placard avant l'été, pour ressurgir "en urgence" il y a quelques jours. Rachida Dati l'a présenté au Sénat mardi 3 mars. Le président de l'Assemblée Nationale, soutenu par des députés de gauche comme de droite, a regretté cette procédure d'urgence qui réduit le temps du débat parlementaire. Qu'importe ! Roger Karoutchi, le secrétaire d'Etat en charge des relations avec le Parlement, a opposé une fin de non-recevoir à sa demande, mercredi 4 mars. Le gouvernement met en avant 5 objectifs de sa réforme: 1. "Clarifier les missions du service public pénitentiaire" 2. "Mieux reconnaître les personnels", à travers la création d’un code de déontologie, une prestation de serment, la création d’une réserve pénitentiaire (personnels volontaires retraités de l’administration pénitentiaire). 3. "Garantir les droits des détenus", rappelés dans le texte de loi : domiciliation à l’établissement pénitentiaire (article 12), maintien des liens familiaux (article 15), droit au travail (article 14) ou le droit à l’insertion, accès à à l'information écrite et audiovisuelle (art 19), accès au téléphone (article 16), et même, ô surprise la libre communication des détenus avec leurs avocats (article 11). 4. "Clarifier les régimes de détention", en garantissant "l’individualisation de la prise en charge de la personne détenue", en fonction de "la personnalité du détenu, de sa dangerosité et de ses efforts de réinsertion". 5. "Prévenir la récidive avec les aménagements de peine ", en prévoyant un élargissement du nombre de condamnés pouvant prétendre à un aménagement de peines, et le placement sous bracelet électronique pour les détenus en fin de peine ou comme alternative à la détention provisoire. Article 32 « En matière correctionnelle, une peine d'emprisonnement ferme ne peut être prononcée que si la gravité de l'infraction et la personnalité de son auteur rendent cette peine nécessaire et que toute autre sanction serait manifestement inadéquate ; dans